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Éthique et propriété intellectuelle

La recherche en santé vise principalement l’amélioration de la santé et le bien-être de la population. Mais aussi profitable soit-elle, individuellement et collectivement, elle ne justifie pas toute forme de recherche. Aussi fondées sur un ensemble de valeurs dont le respect de la dignité humaine et sur une éthique de la recherche, des conditions d’exercice de ces activités ont été proposées : les « bonnes pratiques de la recherche » qui forment un ensemble de règles acceptables aux yeux du législateur et des intervenants de la recherche.

Le FRQS joue un rôle de pionnier et de maître d’œuvre en matière d’éthique, d’intégrité scientifique et de bonnes pratiques. En étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), il a mis en place tout un système d’assurance de la qualité avec des standards et des procédures de suivi.

Le respect de la propriété intellectuelle est un élément important des bonnes pratiques de la recherche. La valorisation des découvertes met en jeu plusieurs chercheurs (au sein de groupes, de centres ou de réseaux), des partenaires (privés et publics), donc des acteurs et des établissements aux intérêts divers. Le FRQS, le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture ont collaboré étroitement avec le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'Exportation (MDEIE) pour mettre en place un plan d’action de la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Tous les acteurs de la recherche biomédicale ou sociale – chercheurs, organismes du réseau de la santé, fonds subventionnaires, ordres professionnels, établissements universitaires de santé – sont tenus de respecter ces bonnes pratiques pour obtenir du financement. De plus, elles sont essentielles pour assurer les plus hauts standards en intégrité scientifique.

Éthique

Propriété intellectuelle

Code d'éthique et de déontologie du FRQS
[PDF – 457 Ko, 21 p.]

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