Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle
- Principes et mesures (MDEIE, 2009) [PDF – 529 Ko, 21 p.]
- Dispositions générales de mise en œuvre (MDEIE, 2009) [PDF – 434 Ko, 18 p.]

Rapport du Groupe de travail sur la valorisation des résultats de la recherche (MDEIE, 2005) [PDF – 442 Ko, 52 p.]

Plan d'action / Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche (MRST, 2002) [PDF – 298 Ko, 29 p.]

FAQ (2003) [PDF – 176 Ko, 6 p.]

Politique de valorisation des connaissances dans les établissements universitaires de santé, rapport du Groupe de travail sur la valorisation des connaissances des chercheurs dans les établissements universitaires du réseau de la santé (adopté par le conseil d'administration du FRSQ, février 2001) [PDF – 363 Ko, 11 p.]

Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle - Rapport de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2006) [PDF – 2 576 Ko, 218 p.]

Propriété intellectuelle: un guide pour étudiants de cycles supérieurs - Association canadienne pour les études supérieures (ACES, 2005) [PDF – 346 Ko, 19 p.]

La propriété intellectuelle en milieu universitaire au Québec - Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU, 2002) [PDF – 513 Ko, 141 p.]

La commercialisation de la recherche et de l'expertise univesitaires dans les universités québécoises - Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU, 2000) [PDF – 522 Ko, 90 p.]