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Éthique, intégrité scientifique et bonnes pratiques de la recherche

Éthique, intégrité scientifique et bonnes pratiques de la recherche

Contexte
Rôle et interventions du FRQS
Personne-ressource Joanne Goldberg
Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
(514) 873-2114

Poste 1281

mylene.deschenes@frq.(...)

Autre ressource : le comité central d'éthique

Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux (CCÉR)
- Johane de Champlain,
LL. M.,
Vice-présidente et conseillère en éthique du Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux
(514) 873-2114,
johane.dechamplain@frq.(...)

MSSS - Direction de l'éthique et de la qualité

En savoir plus

Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique (FRSQ, 2008, modifié en 2009)
[PDF – 297 Ko, 52 p.]

Formulaires de demande d’évaluation et de suivi continu d’un projet de recherche soumis au comité d’éthique de la recherche (FRSQ, 2008)

L’encadrement des banques de données et des banques de matériel biologique à des fins de recherche en santé (FRSQ, 2006)
- Rapport final du groupe-conseil [PDF – 398 Ko, 88 p.]
- Sommaire [PDF – 166 Ko, 20 p.]
- Brochure [PDF – 1 169 Ko, 16 p.]

Rapport final - Visites d’appréciation des bonnes pratiques de la recherche et de l’éthique de la recherche chez l’humain dans les centres de recherche soutenus par le FRSQ (FRSQ, 2004)
[PDF – 234 Ko, 20 p.]

Code d'éthique et de déontologie du FRSQ (2003)
[PDF – 456 Ko, 21 p.]

Dossier sur le clonage humain (FRSQ, 2003)
[PDF – 237 Ko, 17 p.]

Autres publications

Sites d'intérêt


Contexte

La recherche en santé est plus qu'un simple facteur de progrès, c'est une nécessité. Elle mène à une compréhension des nombreux maux qui nous touchent et à l'amélioration de notre santé et de notre mieux-être (individuel et collectif).

Cependant, aussi profitables que soient ces retombées pour nous, rien ne justifie toutes les formes de recherche, d'autant celles se faisant au détriment de la dignité humaine ou sans un minimum de rigueur.

Ailleurs comme ici, cette idée a contribué à mettre en place les fondements d'une « éthique de la recherche », et, plus concrètement, a mené à la rédaction d'une série de normes, de règles et de lois indiquant ce qui est acceptable ou non – socialement et légalement – dans les conditions d'exercice de ces activités scientifiques.

De fait, reconnaître que « éthique » et « intégrité scientifique » sont indissociables de la pratique de la recherche est la marque de l'évolution des milieux et acteurs de la recherche qui voient dans la promotion de ces deux valeurs fondamentales et de leur application (bonnes pratiques) une garantie de qualité supplémentaire à leurs travaux et à leur réputation.

Canada et Québec, des exemples…

Depuis quelques années, des ministères et des organismes (fédéraux et provinciaux) ont publié des plans d'action, des lois, des outils et des guides pour aider tous les intervenants de la recherche à s'y retrouver.

Fait important, les normes inscrites dans bon nombre de documents sont devenues des conditions de base pour l'obtention d'un financement de la part des bailleurs de fonds publics (ministères, fonds de recherche, etc.).

... au Canada

Les trois conseils subventionnaires du Canada – le Conseil de recherches médicales (CRM, maintenant les Instituts de recherche en santé du Canada, IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – ont été créés dans le but de promouvoir, de faciliter et de soutenir la réalisation de projets de recherche dans les domaines propres à chacun de ces Conseils.

En concertation, ces Conseils ont adopté un ensemble de règles éthiques (Énoncé des trois conseils, 1998) dans le but d'appuyer et de financer des projets de recherche menés sur des sujets humains selon les principes les plus rigoureux.

Ce document de base ne couvrant pas toutes les facettes de la recherche, les IRSC l'ont augmenté à la suite d'un débat entourant les recherches sur les cellules souches pluripotentes humaines.

Un projet de loi (C-13) est présentement à l'étude à Ottawa. Ce projet de loi vise principalement à encadrer la recherche sur la procréation assistée.

... au Québec

Les ministères et les organismes québécois de financement de la recherche dont les trois Fonds subventionnaires (Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec - Société et culture et le FRQS) ont été interpellés dès 1998 par ces questions, surtout avec l'adoption de la Politique québécoise de la science et de l'innovation qui a redéfini leur rôle. Le FRQS a reçu le mandat d'établir des standards de la recherche et de veiller à sa qualité.


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Rôle et interventions du FRQS

En matière d'éthique, d'intégrité et de bonnes pratiques, le FRQS joue un rôle de pionnier et de maître d'œuvre. En effet, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a confié au FRQS le mandat d'établir des standards de la recherche et de veiller à leur respect (Guide d'éthique et d'intégrité scientifique de la recherche, édité en 2001 puis révisé en 2003).

Afin d'assurer les plus hauts standards scientifiques, les plus hauts standards d'encadrement de la recherche et les plus hauts standards de l'éthique de la recherche, le FRQS a mis en place tout un système d'assurance de la qualité avec des standards et des procédures de suivi.

Aussi, de concert avec les conseils d'administration des établissements de santé à vocation universitaire et leurs centres de recherche, le FRQS a convenu d'un cadre réglementaire des bonnes pratiques de la recherche qui balise de façon explicite le fonctionnement de la recherche dans ces établissements.

Pour voir à l'application de ce cadre et des lois en vigueur, chacun des conseils devient responsable de la recherche et de l'éthique de la recherche et, pour ce faire, nomme un comité d'éthique de la recherche (CER) chargé de faire l'évaluation des protocoles de recherche. De plus, par des visites de contrôle périodiques, le FRQS s'assure que le CER de l'établissement fonctionne conformément aux normes et que l'établissement s'acquitte convenablement de ses obligations à l'égard du processus d'examen éthique et de suivi des projets de recherche.

Dans cette perspective éthique, le FRQS reconnaît la primauté du respect de la dignité des sujets de recherche, il réitère l'importance des valeurs de transparence et d'impartialité dans les rapports entre ceux qui font et participent à la recherche (les chercheurs et les sujets de recherche eux-mêmes) et ceux qui l'administrent (les établissements où se fait de la recherche et leur conseil d'administration).

Le FRQS affirme sans réserve que le respect de l'éthique et de l'intégrité et leur application est d'abord et avant tout la responsabilité des personnes impliquées. Des règles, aussi parfaites soient-elles, ne sauraient remplacer la réflexion et la conduite inspirées par l'honnêteté et le respect de la dignité humaine. Dans le même souffle, le FRQS tient à redire sa confiance à l'endroit de l'ensemble des chercheurs et chercheuses en santé.


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Dernière mise à jour : 07-01-2013

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