Centres de recherche situés dans des centres hospitaliers universitaires (CHU), instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU)

scharbonneau@frsq.gouv(...)

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

-Mise à jour du Registre des centres

Les directeurs des centres doivent mettre à jour le Registre des centres et le transmettre au plus tard le 1^er novembre 2004 et le 1^er juillet 2005.

Seuls les octrois pour lesquels une preuve aura été déposée seront validés.

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

-La demande de subvention doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par le FRSQ et doit être signée par le directeur de la recherche et le directeur général du centre hospitalier auquel le centre est lié administrativement.

Le formulaire Demande de subvention – Centres hospitaliers universitaires (CHU), instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU) doit être complété en 8 exemplaires, en plus de la demande originale, et être déposé au FRSQ au plus tard le 1^er décembre 2004.

-En regard du Registre informatisé et des données liées au formulaire de demande, toutes les preuves nécessaires (lettres des chercheurs, preuves d'octrois, etc.) doivent être acheminées au FRSQ au plus tard le 1^er novembre 2004.

Vérification comptable et
rapport financier

Du fait de présenter une demande de subvention, le centre de recherche, conformément aux exigences s'appliquant aux subventions publiques, accepte que le FRSQ procède périodiquement à une vérification comptable des sommes octroyées et accepte de se conformer aux règles administratives du FRSQ.

Cette vérification sera complétée par une vérification détaillée sur les lieux par les représentants du FRSQ. Le FRSQ se réserve le droit de procéder à une vérification comptable des octrois de bourses et de subventions gérés en son nom par un centre de recherche.

Le rapport financier des centres doit être produit le 30 juin de chaque année sur le formulaire expédié à cette fin par le FRSQ.

Centres de recherche

Contexte

Compte tenu de l'importance de consolider les acquis dans un contexte où le financement de la recherche est de plus en plus canalisé vers des thématiques de recherche et d'atteindre des masses critiques hautement compétitives de chercheurs de disciplines variées, les centres se doivent de planifier leur développement.

À cet effet, chaque centre est tenu de soumettre, aux 4 ans au FRSQ, une demande de subvention, approuvée par le Conseil d'administration de l'établissement et par les autorités universitaires.

Désignations officielles /

Dispositions de transition

Le FRSQ constate que la transformation du système de santé et la fusion des hôpitaux cause des délais aux désignations officielles du statut des établissements universitaires de santé.

Devant cette situation et comme il l'a fait jusqu'ici, le FRSQ considérera à titre provisoire, dans le réseau d'établissements du Québec, les établissements universitaires suivants :

5 CHU

Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM)
Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ)
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)
Centre hospitalier universitaire (CHU) mère-enfant Sainte-Justine
Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

9 instituts

Institut universitaire de gériatrie de Montréal
Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
Institut de cardiologie de Montréal
Hôpital Laval - Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie
Centre de recherche de l'Hôpital Douglas
Centre de recherche Fernand-Seguin de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine
Centre de recherche Université Laval Robert-Giffard
Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale

3 CAU

Centre hospitalier affilié universitaire de Québec
Centre de recherche Guy-Bernier de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Centre de recherche de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

Statuts particuliers

Institut Lady Davis de recherches médicales de l'Hôpital général juif - Sir Mortimer B. Davis
Institut de recherches cliniques de Montréal

Spécificité et forces

La demande traitera de la spécificité du centre et de ses forces particulières dans l'ensemble des centres de sa catégorie.

Elle traitera de l'organisation et le développement de la recherche du centre selon des axes prioritaires dont le nombre variera notamment selon l'ampleur de la mission de recherche de l'établissement, les axes étant plus nombreux en CHU qu'en IU ou en CAU.

Cette demande devra être développée en concertation étroite avec l'université concernée et recevra la sanction du Conseil d'administration de l'établissement et des autorités universitaires, avant d'être soumise au FRSQ.

Axes de recherche

-Les axes de recherche pourront être définis en fonction de champs de recherche, de maladies ou groupes de maladies d'intérêt, de la spécialité médicale mise à contribution, ou encore en fonction de la méthodologie utilisée.

-Dans les CHU, la demande tiendra compte de la responsabilité de l'établissement en matière d'évaluation des technologies.

-Chaque axe comprendra des thèmes spécifiques de recherche dont le nombre peut varier, mais dont la nature et l'agencement doivent être cohérents.

-La demande présentera le développement prévu pour chaque axe en incluant les éléments suivants :

-La demande tiendra compte de la nécessité d'éviter les cloisonnements entre des axes différents et favorisera plutôt les maillages entre chercheurs.

Bilan critique

La demande comprendra un bilan critique des activités de recherche menées depuis la dernière évaluation et une appréciation de ses forces (et faiblesses) dans une perspective menant à la priorisation des thèmes en fonction de l'excellence et du potentiel de développement.

Ce bilan fera état des réalisations au cours de la période, en regard du programme de recherche soumis antérieurement.

La demande de subvention tiendra compte des attentes du FRSQ eu égard à la recherche en CHU, IU et CAU.

Centres de recherche

Conditions

Le nombre de centres est limité. Pour être admissibles au présent programme, les demandeurs doivent répondre adéquatement aux conditions suivantes :

-être une entité reliée administrativement à un établissement de santé du réseau du MSSS désigné par le Ministre à titre de CHU, IU ou CAU (sauf exception)

-regrouper au moins 20 chercheurs équivalents plein temps (tout en reconnaissant que les effectifs dans les CHU devront être en nombre nettement supérieur)

Ces chercheurs doivent démontrer, à la satisfaction du FRSQ,
leur capacité à :

-avoir obtenu des bourses et des subventions d'organismes reconnus par le FRSQ, pour les 2 dernières années précédant la demande, d'un montant annuel moyen de 2 millions $

-démontrer à la satisfaction du FRSQ que la demande de subvention agréée par les autorités universitaires et par le conseil d'administration de l'établissement correspond adéquatement aux objectifs et aux attentes du FRSQ

-démontrer à la satisfaction du FRSQ que ce milieu de recherche apporte une contribution scientifique originale et complémentaire au réseau existant des centres de recherche

-démontrer à la satisfaction du FRSQ l'existence d'activités de recherche interdisciplinaires et pluriméthodologiques

-démontrer à la satisfaction du FRSQ que le cadre réglementaire adopté par le Conseil d'administration de l'établissement correspond adéquatement aux objectifs et aux attentes du FRSQ

Exigences

Les exigences du FRSQ sont les suivantes :

-une demande de subvention élaborée et formelle, sanctionnée par l'université

-une programmation de recherche intégrée

-une autonomie de gestion

-une capacité juridique et financière de recruter ses chercheurs

-une direction unique (un directeur avec l'autorité requise)

-une assemblée de chercheurs et chercheurs associés

-une politique de recherche qui rencontre les exigences d'encadrement de la recherche

-un regroupement géographique fonctionnel

-des infrastructures communes et des services communs de soutien aux chercheurs, de soutien aux étudiants, de soutien à la recherche

-une masse critique de chercheurs

-une concentration suffisante de fonds de recherche de compétition

Attentes à l'égard des centres

Le FRSQ s'attend à ce que chacun des centres :

-développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l'établissement auquel il est administrativement lié

Pour les centres en CHU, l'évaluation des technologies fera l'objet d'une attention particulière.

-établisse des collaborations de recherche dans une perspective de complémentarité avec les établissements de santé de leur région

-encourage les collaborations de recherche avec les réseaux de recherche thématique dans des créneaux qui correspondent aux orientations et à l'expertise de recherche du centre

-fasse le pont entre la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l'enseignement et l'évaluation des interventions en milieu clinique

-aménage ses axes prioritaires et ses ressources de façon à ce que chaque axe bénéficie d'une masse critique de chercheurs, de disciplines diverses, favorisant un développement équilibré de la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique et évaluative

-procède au recrutement de chercheurs en fonction des axes prioritaires retenus dans sa demande

-développe, implante et promeuve les bonnes pratiques de la recherche

-applique Les Standards en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (FRSQ)

Attentes - directeur du centre

-Pour le FRSQ, le directeur de la recherche d'un centre joue un rôle critique pour l'orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'adaptation du développement prévu dans la demande de subvention.

-Il assume la responsabilité de l'allocation des ressources entre les divers axes prioritaires de même que leur utilisation efficace en vue de l'atteinte des objectifs du centre.

-Il détermine l'utilisation de la part des revenus découlant des frais indirects (20 % et plus) facturés aux partenaires commerciaux.

-Il jouit d'une certaine autonomie dans l'utilisation de la subvention consentie par le FRSQ, mais est imputable de ses décisions auprès du CA de l'établissement de même qu'auprès du FRSQ.

-Il se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique des chercheurs du centre.

-Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de son directeur, il ne doit pas constituer une barrière à l'initiative. Le directeur de la recherche jugera de la pertinence d'amender la demande originale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bien-fondé de ses décisions.

-Le directeur de la recherche doit favoriser et promouvoir le développement de la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique et évaluative dans chacun des axes prioritaires du centre et assurer le recrutement de chercheurs et de chercheurs-cliniciens en conséquence.

-Le leadership du directeur de la recherche fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de la visite d'évaluation. Un représentant du FRSQ participe au comité de nomination du directeur de la recherche, nomination qui doit être approuvée par le CA de l'établissement.

Centres de recherche

L'esprit et le cadre de la présente Loi sur les services de santé et les services sociaux viennent donner une nouvelle légitimité à la recherche dans les établissements désignés comme CHU, IU ou CAU. La recherche fait dorénavant partie des activités normales de l'établissement.

En raison de ses responsabilités, le FRSQ encourage l'appropriation pleine et entière, par les conseils d'administration des établissements désignés, des initiatives visant le soutien et le développement de la recherche.

Ces engagements seront avantageusement consignés dans un tout cohérent, au sein d'une politique institutionnelle de soutien et de développement de la recherche dans les établissements désignés (CHU, IU, CAU) que l'établissement déposera au FRSQ pour approbation.

Les éléments principaux devant être couverts par cette politique ont été transmis à la direction des établissements hôtes et incluent un cadre réglementaire en matière d'éthique et d'intégrité scientifique.

À terme, l'approbation par le Conseil d'administration du FRSQ de la politique institutionnelle de soutien et de développement de la recherche deviendra, pour chaque établissement concerné, un prérequis à la reconnaissance et au financement octroyé par le FRSQ.

Centres de recherche

En acceptant le soutien du FRSQ pour accomplir leur mission de recherche, les établissements de santé désignés précédemment confirment leurs responsabilités de :

-préparer et implanter une politique institutionnelle de soutien et de développement de la recherche pour leur institution

-mettre en œuvre un cadre réglementaire de la recherche à la suite du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (MSSS, juin 98)

-procéder à la vérification des budgets octroyés par diverses sources publiques, dont le financement du FRSQ, et privées pour la recherche qui se déroule dans leur institution

-rencontrer les exigences du FRSQ pour l'évaluation des bonnes pratiques de la recherche

Centres de recherche

La subvention est accordée généralement pour 4 ans.

Toutefois, le FRSQ se réserve le droit d'ajuster le montant de la subvention, en fonction des données relatives à la performance des chercheurs du centre telles que compilées dans le Registre des centres.

Toute majoration du niveau de financement d'un centre, récurrente ou ponctuelle, sera en fonction de son niveau de performance, telle qu'évaluée par le comité scientifique.

Centres de recherche

Montant

-Tous les centres non fusionnés disposant d'un minimum de 20 chercheurs EPT et cumulant un montant annuel moyen de 2 millions $ en bourses et subventions sont assurés d'un financement d'infrastructure de base de 725 000 $ par an.

Dans certains cas particuliers où les effectifs dépassent déjà largement le minimum de 20 EPT, la subvention pourrait être majorée.

-Les centres en transition ne rencontrant pas encore ces critères voient leur financement calculé sur la base de 225 000 $ + 25 % des bourses et subventions (moyenne de 2 ans) jusqu'à un maximum de 725 000 $

-Les centres intégrés à un établissement hospitalier issu d'une fusion voient leur financement de base assuré au niveau de la somme des subventions qui auraient été calculées par le FRSQ pour chacune de ses constituantes

-Les centres qui intégreront une équipe ou un groupe FRSQ à leurs axes se verront transférer, dans leur enveloppe globale, la subvention octroyée à cette équipe ou ce groupe l'année précédente.

Détermination des effectifs

Le calcul du nombre de chercheurs équivalent temps plein (EPT) oeuvrant dans chacun des centres tient compte des éléments suivants :

-l'obtention d'une bourse ou d'une subvention reconnue dans l'année en cours

-le temps consacré par les chercheurs à des activités de recherche (au sein même du centre) à raison de :

Valeur reconnue des bourses et subventions

La valeur reconnue des bourses et subventions variera comme suit, selon leur nature :

* Selon le nom qui figure sur la preuve d'octroi - si plusieurs noms y figurent, la subvention est répartie à parts égales entre les (co-) chercheurs principaux, à moins d'avis contraire de l'ensemble des chercheurs.

Centres de recherche

Frais indirects

-contribution à la rémunération du directeur du centre

-contribution à la rémunération du ou des directeurs associés

-contribution au salaire d’un adjoint administratif

-dépenses liées au soutien administratif et clérical

-dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (déplacements, conférences, sites Web)

-frais de conférenciers invités

-achat de revues et de volumes scientifiques

-contribution au salaire d’un ou d’une bibliothécaire

-fournitures, papeterie et charges diverses (messageries, etc.)

-frais liés aux télécommunications et aux technologies de l’information

-services communs d’animalerie et de buanderie

-soutien pour la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert des connaissances

Frais directs

-bourses de chercheurs-boursiers de centre et/ou de professeurs-chercheurs (contribution temporaire au salaire de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse ; contribution au salaire de chercheurs en transition de carrière ; contribution au salaire de chercheurs invités ; contribution à la rétribution de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université)

-bourses d’étudiants de maîtrise, doctorat et postdoctorat. Le FRSQ recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRSQ

-salaires d’assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques

-achat d’équipement et de matériel pour des projets de recherche spécifiques

-location et entretien d’équipement ou de matériel pour des projets de recherche spécifiques

-frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques

-soutien à des opérations d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc.)

Les dépenses encourues à titre de frais directs versus indirects (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles au rapport financier. En outre, le montant dévolu aux frais indirects ne devra pas excéder celui alloué aux frais directs.

Centres de recherche

Procédure

Demande de renouvellement uniquement

Une des caractéristiques essentielles du programme de subvention aux centres de recherche du réseau de la santé et des services sociaux est l'évaluation périodique par un comité d'évaluation scientifique.

Les membres de ce comité d'évaluation scientifique seront choisis de manière à tenir compte de la mission du centre hospitalier et des créneaux de recherche à évaluer.

La composition du comité devra assurer la couverture des volets fondamental, clinique et épidémiologique du centre. Au besoin, le comité pourra faire appel à des experts externes pour l'évaluation d'axes spécifiques.

A partir de 2006, un sous-comité d'experts en éthique de la recherche en santé évaluera en parallèle l'implantation et le respect du plan des bonnes pratiques de la recherche.

Les recommandations du comité d'évaluation scientifique sont soumises au conseil d'administration du FRSQ, puis acheminées au directeur général, au directeur de la recherche du centre et au conseil d'administration de l'établissement.

Ces recommandations sont fondées sur les paramètres nommés sous Critères et sur les observations du comité.

Critères

Le comité d'évaluation scientifique évalue des performances scientifiques du centre en regard des critères suivants :

-les objectifs et les attentes définis au présent programme

-le leadership du directeur de la recherche

-l'utilisation de la subvention octroyée

-la pertinence et la faisabilité de la demande

-l'adéquation des activités de recherche du centre avec la mission de soins de l'établissement

-le niveau de collaboration avec le réseau universitaire ou autres établissements de santé

-le degré de participation aux objectifs de santé énoncés dans la Politique de la santé et du bien-être du MSSS

Plus précisément, les recommandations du comité d'évaluation scientifique, soumises au CA du FRSQ, sont fondées sur les paramètres suivants :

-les subventions et les bourses reçues d'organismes dotés de comités de pairs

-l'avancement des connaissances scientifiques et leur application dans les axes prioritaires de recherche du centre

-la participation à l'enseignement au niveau de la maîtrise, du doctorat et de la formation postdoctorale

-la qualité de l'encadrement offert aux jeunes chercheurs en formation et l'appui à la recherche clinique

-la mise en place d'activités scientifiques internes

-la capacité d'attraction et de rétention de chercheurs de calibre international

-l'utilisation de la subvention octroyée par le FRSQ à l'intérieur du présent programme

-le degré de réussite du centre à développer un équilibre entre la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique et évaluative

-le degré de réussite du centre à atteindre, dans chaque axe, une masse critique de chercheurs chevronnés provenant de disciplines diverses

-le degré de collaboration avec d'autres centres de recherche de son réseau universitaire en fonction de thèmes communs de recherche

-le degré de collaboration avec d'autres établissements de santé et le degré de participation des chercheurs aux réseaux thématiques du FRSQ

-le degré de collaboration avec des partenaires publics ou privés, notamment l'industrie pharmaceutique et biotechnologique

Résultats de l'évaluation

À la suite de cette évaluation, le statut de centre du FRSQ peut être remis en question lors de la visite statutaire si les conditions requises ne sont pas remplies.

De plus, un axe prioritaire dont l'avenir serait jugé précaire par le comité d'évaluation pourrait se voir octroyer une reconnaissance temporaire par le FRSQ.