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DOCUMENTS EXIGÉS
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Documents papier
Première demande et renouvellement
Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie
fait foi de la date du dépôt des documents.
Adresse postale
FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6
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-les CV communs canadiens,
versions complètes, dûment complétés du directeur du réseau et des responsables
d'axes
-toute demande doit être
complétée sur le formulaire Subventions aux réseaux
provinciaux thématiques du FRSQ
Le formulaire complété doit être déposé en 8 exemplaires,
en plus de la demande originale, au FRSQ, au plus tard à la date
limite du concours.
-une copie de la charte
-le bottin des chercheurs
-une copie conforme des
documents démontrant l'obtention de bourses et de subventions reçues depuis
les 4 dernières années par les demandeurs, résultant directement des collaborations
intercentres et interuniversitaires sous l'égide du réseau
Il n'est pas nécessaire d'inclure
les preuves de bourses et de subventions du FRSQ.
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CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
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Objectifs |
Ce programme à caractère stratégique vise, dans des domaines ciblés par le FRSQ
et ses partenaires, à :
-accroître la capacité de recherche du Québec
en favorisant la formation, le recrutement et la rétention de jeunes chercheurs
-créer une masse critique de chercheurs
répondant aux nouvelles attentes en recherche, notamment par le maillage et la synergie
interinstitutionelle et interdisciplinaire de chercheurs œuvrant dans les quatre créneaux
de la recherche en santé
-accroître la compétitivité collective des
chercheurs du Québec, notamment par la mise sur pied de projets structurants, de plates-formes
techniques, de services communs, ou encore par le regroupement d'expertise au service des chercheurs
-accroître le rayonnement scientifique des chercheurs
du Québec, notamment par l'organisation d'événements de diffusion, de promotion ou d'échanges scientifiques
-favoriser le transfert des connaissances
-constituer une vitrine pour le Québec sur la scène scientifique
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Liste des réseaux |
Le programme soutient actuellement les 15 réseaux suivants :
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14.
15.
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Médecine génétique
Sida et maladies infectieuses
Santé mentale et neurosciences
Santé cardiovasculaire
Adaptation-réadaptation
Santé environnementale
Recherche sur le vieillissement
Santé respiratoire
Santé buccodentaire
Santé de la vision
Utilisation des médicaments
Cancer
Développement, santé et bien-être de l'enfant
Santé des populations
Santé et sécurité au travail
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ADMISSIBILITÉ - PREMIÈRES DEMANDES ET RENOUVELLEMENTS
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Directeur du réseau |
Compte tenu du rôle stratégique du directeur du réseau, sa nomination est
soumise à l'approbation du Conseil d'administration du FRSQ, sur recommandation
du réseau et de ses membres (comité de recrutement).
Le directeur du réseau :
-assure le leadership nécessaire
à la vitalité du réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence
et à la qualité scientifique de ses activités
-voit à l'élaboration, à la mise à jour
et au respect d'une charte ou de règles de fonctionnement
-voit à l'établissement d'un processus
de sélection et de révision des objectifs et priorités du réseau
-assure la transparence, l'efficacité
et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des fonds consentis au réseau et est
imputable de ses décisions auprès du Conseil d'administration du FRSQ
-voit au rayonnement scientifique du
réseau sur la scène nationale et internationale
Le FRSQ souhaite que les centres de recherche et les milieux universitaires
reconnaissent l'importance des réseaux comme nouvelle façon de travailler en
recherche et accordent à cette fonction la reconnaissance voulue et, au besoin,
en tiennent compte dans l'aménagement de la charge de travail de la personne
assumant la responsabilité de direction d'un réseau.
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Charte |
Pour assurer la transparence et l'équité, tous les réseaux devront disposer
d'une charte et de règlements dûment approuvés par l'assemblée des chercheurs.
Ce document doit exposer les règles et les procédures de décision quant au choix
des orientations de recherche du réseau et à la répartition du budget du réseau.
Ils doivent préciser :
-le mode de participation au réseau
-le statut des membres
-le processus de sélection du directeur du réseau
-le mode d'allocation des ressources
-les mécanismes de résolution de conflits
Tout changement significatif à la charte d'un réseau doit être approuvé par l'assemblée
des membres et soumis au CA du FRSQ.
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Masse critique |
Bien qu'il s'agisse d'un réseau de chercheurs ouvert à tous (inclusif), il n'est pas
nécessaire que le réseau regroupe tous les chercheurs (pas nécessairement exhaustif).
Il est toutefois essentiel que le réseau vise des retombées pour un large éventail de
chercheurs dans le domaine ciblé.
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Initiatives structurantes |
Compte tenu du caractère stratégique de ce programme, le réseau concentrera ses
ressources sur des initiatives structurantes répondant à des
besoins identifiés par le réseau dans son analyse stratégique des forces, faiblesses,
défis et nouvelles perspectives de la recherche dans le domaine ciblé.
Bien qu'il puisse s'avérer utile de regrouper les chercheurs par axes pour favoriser
l'animation du réseau et les échanges scientifiques, le réseau sera d'abord évalué sur
ses réalisations stratégiques, ses initiatives et ses projets
structurants, et sur la valeur ajoutée de sa contribution à l'accroissement de la capacité
de recherche et de la compétitivité des chercheurs québécois dans le domaine ciblé.
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Partenariats |
Le FRSQ s'attend à ce que le réseau serve de levier de développement
et d'investissement en recherche au Québec et, à ce titre, s'attend à ce qu'une part
des ressources du réseau soit affectée au développement de partenariats avec divers groupes
ou organismes à l'échelle provinciale, nationale ou internationale.
Les ressources affectées au développement de partenariats devront
atteindre 20 % du budget de chaque
réseau à la fin de l'année 2005-2006.
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Projets spéciaux |
Le réseau ne peut se substituer aux organismes subventionnaires et, à ce titre, ne financera
pas des projets de recherche directement (hormis l'accessibilité à des infrastructures collectives
requises pour ce faire), sauf pour un nombre limité de projets pilotes,
études de faisabilité ou projets de démarrage,
à la condition que ceux-ci servent à la préparation d'une demande de subvention à un organisme
préalablement identifié.
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DURÉE DE LA SUBVENTION
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La subvention sera octroyée généralement pour une durée de 4 ans.
Cette subvention est renouvelable.
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MONTANT DE LA SUBVENTION
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L'enveloppe budgétaire prévue par le FRSQ pour chaque réseau varie entre
250 000 $ et 2 000 000 $ par année. Le FRSQ informera chaque
réseau de l'enveloppe budgétaire maximale prévue pour son budget.
Cette enveloppe budgétaire varie d'un réseau à l'autre selon :
-l'importance de la thématique
-la participation au réseau
-et les résultats de la dernière évaluation
Le montant varie selon le degré de développement atteint par le réseau et ses besoins.
La subvention sera orientée surtout vers le soutien de l'infrastructure et des activités
scientifiques, techniques et administratives communes.
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DÉPENSES ADMISSIBLES
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Subvention à la coordination (administration)
et à la diffusion |
La subvention à la coordination et à la diffusion a pour objectif d'apporter un soutien
financier aux rencontres de concertation et d'orientation et d'assurer la participation des
membres au processus décisionnel déterminant les grandes orientations, la programmation des
activités de recherche et leur financement. Cette subvention est également applicable à
l'organisation de colloques visant à faire connaître les réalisations du réseau.
Dépenses reliées à la coordination
-rémunération du personnel secrétarial ou de
soutien administratif
-dépenses reliées à l'administration du réseau :
papeterie, reproduction de documents, téléphone
-frais raisonnables de déplacement pour les réunions
de concertation
-rétribution du directeur du réseau (ce montant peut
être utilisé par le directeur notamment pour appuyer ses efforts de recherche ou pour rétribuer
le temps qu'il consacre au réseau) :
-15 000 $ pour les réseaux
suivants : Utilisations des médicaments, Environnement, Santé de la vision, Santé buccodentaire,
Développement, santé et bien-être de l'enfant, Santé des populations, Santé et sécurité au travail
-25 000 $ pour les
réseaux suivants : Santé mentale et neurosciences, Médecine génétique, Cancer, Cardiovasculaire,
Adaptation-réadaptation, Recherche sur le vieillissement, Santé respiratoire
-salaire pour les responsables d'axes :
Un réseau ne peut défrayer un salaire pour les responsables d'axes. Cependant, le FRSQ
pourrait convenir avec l'université dont dépend le directeur d'axe d'un dégagement pour
certaines tâches et exceptionnellement, le budget de coordination pourrait servir à dédommager
l'université dans ce cas.
Dépenses reliées à la diffusion
-tenue d'une journée scientifique (maximum
5 000 $)
-développement et maintien d'un site Web
-publication ou traduction de documents scientifiques
-participation de membres à des congrès (maximum de
5 % de la subvention totale FRSQ) visant la mise en évidence de la
production scientifique du réseau
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Subvention à l'infrastructure et aux instruments de recherche |
-frais récurrents pour le développement, maintien
et accès des membres du réseau à des infrastructures collectives, qu'il s'agisse de plates-formes
technologiques, de banques de données, de banques de tissus, de colonies d'animaux transgéniques,
de la création d'une cohorte, du soutien à un centre d'expertise au service des chercheurs, etc.
-achat et entretien du matériel et de l'équipement
pertinent aux activités du réseau (les équipements de recherche payés à même les fonds du réseau
n'appartiennent pas aux chercheurs qui les utilisent mais au réseau et peuvent, dans certaines
circonstances, être déménagés de laboratoire en autant que le FRSQ en soit informé)
-ressources (expertises) pour le développement
d'instruments et d'outils méthodologiques, de logiciels, de formulaires ou de questionnaires
et de procédures standardisés
-rémunération du personnel professionnel et technique
au service d'activités communes
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Subventions à la formation (bourses) et projets pilotes |
-rémunération
d'étudiants de maîtrise, doctorat et postdoctorat
-participation du réseau, à titre de partenaire
avec un organisme subventionnaire, au cofinancement de programmes stratégiques de formation
pilotés par des chercheurs du Québec membres du réseau
-financement d'un nombre limité de projets pilotes
ou études de faisabilité dans la mesure où ces initiatives sont destinées à préparer une demande
de subvention pour un projet d'envergure, à être soumis ultérieurement à un organisme subventionnaire
préalablement identifié (maximum 25 000 $ par projet)
Ceci peut inclure le soutien à la préparation de demandes de subventions visant
la mise en place d'infrastructures majeures pouvant bénéficier aux chercheurs du domaine visé
par le réseau (demandes FCI, VRQ, Génome, RCE, etc.).
-assurer le démarrage d'un projet et, dans certains cas,
le parachèvement d'un projet (maximum 25 000 $ par projet)
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ÉVALUATION
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Critères |
Les critères suivants auront une importance relative qui variera d'un réseau à un autre,
en fonction des besoins et des défis identifiés dans le plan stratégique soumis par le réseau
et leur potentiel à accroître la capacité de recherche et la compétitivité des chercheurs dans
le domaine visé.
Les moyens, initiatives et projets soumis dans la programmation du réseau seront donc évalués
en fonction de leur capacité à contribuer à l'atteinte des objectifs.
Les critères suivants serviront à l'évaluation scientifique des demandes. Ces critères serviront
aussi, en partie, à déterminer le montant des subventions que le FRSQ octroiera.
-qualité de leadership du directeur du réseau
-compétence des chercheurs du réseau
-cohérence et réalisme du plan stratégique de
développement scientifique proposé
-degré de réseautage des membres (interuniversitaire,
interinstitutionnel et interdisciplinaire) et respect du principe d'inclusion (incluant ouverture
aux jeunes chercheurs et aux étudiants)
-réalisations du réseau au chapitre de la mise sur
pied de projets structurants pouvant avoir un impact réel sur la capacité de recherche et sur
la compétitivité collective des chercheurs du Québec
-nombre et impact des publications attribuables
à l'activité du réseau et identifiées comme telles, incluant les publications découlant de
recherches faisant usage des infrastructures communes du réseau et démontrant sa valeur ajoutée
-nombre et montant des subventions obtenues collectivement
par des regroupements de chercheurs du réseau et attribuables à l'activité du réseau démontrant
ainsi sa valeur ajoutée
-capacité du réseau à bâtir des alliances et partenariats
stratégiques avec d'autres groupes et organismes
-capacité du réseau à agir comme levier pour attirer
des investissements favorisant le développement et l'excellence en recherche
-capacité du réseau à contribuer à la formation et
au recrutement de jeunes chercheurs
-capacité du réseau à contribuer au rayonnement
scientifique du Québec dans le domaine visé, notamment par sa participation à l'organisation
d'événements scientifiques d'envergure
-capacité du réseau à contribuer au transfert
des connaissances
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