Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Eve Gamache
(514) 873-2114
Poste 282

Christiane Jeannotte
(514) 873-2114
Poste 238

Candidats visés

-détenteurs d’un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire

-citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec (tel que défini en 1.1 des Règles générales communes) au moment de l’entrée en vigueur de la bourse

Ce statut doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

Conditions

-être inscrit à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat

-pour l’admission aux bourses de maîtrise : avoir obtenu, au moment du dépôt de la demande, une moyenne cumulative de B + ou l’équivalent au cours des études de 1^er cycle universitaire

-présenter un projet de recherche en santé et être codirigé par un chercheur en milieu universitaire et un chercheur en milieu industriel

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

Candidats

-formulaire de demande Bourses en milieu de pratique industriel

-CV des codirecteurs de recherche

-relevés de notes officiels provenant du bureau du registraire pour toutes les études universitaires complétées ou non

-copies des avis d’attribution de bourses reçues au cours des 4 dernières années à l'exception des bourses obtenues du FRSQ

-accusés de réception d'articles soumis et notifications de l'éditeur des articles acceptés pour publication

-copie certifiée conforme à l'original de la carte de résident permanent, s’il y a lieu

-confirmation du doyen des études supérieures attestant de l'admission de l'étudiant à temps plein au programme d'études proposé

-entente signée par l'université, l'entreprise, l'étudiant et le directeur des travaux de l'université, qui confirme :

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Maîtrise

2 ans ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte

Doctorat

3 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 2 ans ou moins au 30 avril 2008

2 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 3 ans ou moins au 30 avril 2008

Les étudiants qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat doivent d’abord se présenter au concours de maîtrise s’ils y sont admissibles.

Congés parentaux

Le boursier a droit à un congé parental (maternité, paternité ou adoption) payé d’une durée maximale de 6 mois. La durée de la bourse est alors prolongée d'un maximum de 6 mois. Si les parents sont tous deux boursiers, seul l’un d’eux pourra se prévaloir du congé payé.

Pour obtenir un congé parental, le candidat devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu’il ne bénéficie déjà d’une bourse du FRSQ.

Le boursier devra informer par écrit le FRSQ de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à sa lettre une attestation de son directeur de recherche confirmant l'interruption de sa formation pour un congé parental.

Le congé de paternité ne peut débuter avant la première semaine de naissance d’un enfant. Le boursier devra joindre à sa demande une copie du certificat de naissance.

Congé pour raisons de santé

Le boursier peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de santé (personnelle ou d’un proche) sur présentation d’un certificat médical précisant la durée du congé prescrit par le médecin. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Maîtrise

10 000 $ par an plus un minimum de 10 000 $ du partenaire privé

Doctorat

15 000 $ par an plus un minimum de 15 000 $ du partenaire privé

Gestion

La bourse est payée par versements au lieu de formation du boursier.

Impôt sur le revenu

Le boursier est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRSQ. Le FRSQ n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle le boursier doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance du boursier (celle indiquée dans le module du candidat) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans la présente fiche est à titre indicatif seulement. Le FRSQ se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Revenu Québec
Ces bourses ne sont pas imposables.

Revenu Canada
Ces bourses sont imposables. Cependant, lorsqu’un programme d’étude donne droit au montant relatif aux études, la bourse n’est plus imposable.

Congés parentaux

Voir Durée de la bourse

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Travail rémunéré permis

Un maximum de 150 heures par session (correspondant à une charge de cours de 45 heures)

avec l’accord du directeur de recherche et à condition que le travail ne nuise pas aux activités de recherche du boursier

Complément de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur de recherche est autorisée.

Cumuls de bourses

Voir en 6.13 des Règles générales communes

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Procédure

Tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.

Critères

Dossier universitaire :

-excellence du dossier universitaire

-bourses

-prix et distinctions

Aptitudes et expérience :

-conférences et présentations par affiche

-publications

-stages de recherche et expérience de recherche

Projet de recherche :

-clarté et concision de la problématique de recherche

-clarté et concordance des hypothèses et objectifs

-pertinence des méthodes et analyses

-originalité du projet et contribution à l'avancement des connaissances

Lieu de formation :

-justification du choix du candidat

-qualité du milieu de pratique

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

En acceptant la bourse, le candidat s’engage à respecter les Règles générales communes et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.

Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa bourse annulée.

Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la bourse dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la bourse.

Le candidat s’engage à fournir au début de chaque année une preuve d’inscription officielle du Bureau du registraire.

Formation de maîtrise ou de doctorat en milieu de pratique industriel

Les codirecteurs de recherche s’engagent à encadrer les travaux du boursier et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.