Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Julie Ross, B. Sc.
(514) 873-2114
Poste 282

Lyse Bourbonnais
(514) 873-2114
Poste 224

Candidats visés

-détenteurs d'un diplôme professionnel universitaire en santé et d’un permis de pratique valide au Québec

-médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et désirant interrompre leur formation clinique pour acquérir une formation de recherche

Formation de maîtrise ou de doctorat

-citoyens canadiens ou résidents permanents, domiciliés au Québec (tel que défini en 1.1 des Règles générales communes) au moment de l’entrée en vigueur de la bourse ou au plus tard le 30 juin 2009

Ne sont pas admis : les détenteurs d'un poste universitaire sauf s'ils bénéficient d'un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d'emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l'employeur.

Conditions

-être inscrit à temps plein au plus tard le 30 septembre 2009 à un programme de maîtrise ou de doctorat dans une université du Québec

-présenter un projet de recherche en santé et être dirigé par un chercheur autonome (tel que défini en 1.2 des Règles générales communes)

-consacrer au moins 75 % de son temps aux activités de recherche et de formation

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les boursiers du FRSQ dans la mesure où leur projet ou leur programme porte sur des sujets humains.

Le terme «projet de recherche portant sur des sujets humains» inclut les projets réalisés :

-sur des sujets humains vivants

-sur des cadavres, des embryons, des fœtus, des restes humains ou des tissus, y compris les liquides, gamètes, cellules ou du matériel génétique

-à partir de renseignements personnels contenus dans des dossiers

Cette formation de base devra comprendre :

	1.	une formation en éthique de la recherche d'au moins 1 crédit, dispensée par une université reconnue
	2.	la réalisation des niveaux 1 et 3 du programme de formation en éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux (en ligne)

Les boursiers du FRSQ devront participer sur une base régulière à des sessions ou des programmes de formation continue en éthique de la recherche et en intégrité scientifique de la recherche.

La seconde année de la bourse sera conditionnelle au dépôt d’un certificat attestant d’une telle formation.

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

Candidats

-formulaire de demande Bourses de formation

Directeurs de recherche (et codirecteurs, s'il y a lieu)

-CV commun canadien (version complète)

-formulaire Section du directeur ou codirecteur / Annexe aux bourses de formation

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie font foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

Candidats

-formulaire Calcul de l'admissibilité aux programmes de bourses (disponible dans le formulaire électronique Bourses de formation)

-relevés de notes officiels provenant du bureau du registraire pour toutes les études universitaires complétées ou non

-copies des avis d’attribution de bourses reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRSQ

-accusés de réception d’articles soumis et notifications de l'éditeur des articles acceptés pour publication

-preuve d’appartenance à une corporation professionnelle et permis de pratique au Québec, au plus tard le 30 juin 2009 et chaque année par la suite pendant toute la durée de la bourse

-copie certifiée conforme à l’original de la carte de résident permanent, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2009

Mise à jour

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie ou du courriel font foi de la date du dépôt des documents.

Mise à jour des articles dans une revue scientifique avec comité de lecture permise jusqu'au 30 novembre 2008

Inclure les notifications de l'éditeur des articles soumis ou acceptés pour publication

Inscrire le numéro de dossier sur les documents

Accusé de réception

Les candidats seront avisés par courriel au plus tard en décembre de la réception de leur demande.

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Choix du lieu de formation

Les étudiants doivent être inscrits à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat dans une université canadienne ou étrangère reconnue.

Changement du lieu de formation

Le boursier qui désire changer de lieu de formation doit en faire la demande par écrit au FRSQ. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira le nouveau projet de recherche.

Le nouveau directeur de recherche doit :

-aviser par écrit le FRSQ qu’il accepte de diriger le candidat

-transmettre au FRSQ une copie papier du CV commun canadien (version complète)

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Date d'entrée en vigueur

Du 1^er avril au 30 septembre 2009

Maîtrise

2 ans ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte

Les étudiants poursuivant au doctorat pourront se prévaloir de toute période restante de leur bourse pour amorcer leurs études de doctorat.

Doctorat

3 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 2 ans ou moins au 30 avril 2009.

2 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 3 ans ou moins au 30 avril 2009.

Congés parentaux

Le boursier a droit à un congé parental (maternité, paternité ou adoption) payé d’une durée maximale de 6 mois. La durée de la bourse est alors prolongée d'un maximum de 6 mois. Si les parents sont tous deux boursiers, seul l’un d’eux pourra se prévaloir du congé payé. L’étudiant bénéficiant d’un congé parental doit suspendre son inscription à l’université.

Pour obtenir un congé parental, le candidat devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu’il ne bénéficie déjà d’une bourse du FRSQ.

Le boursier devra informer par écrit le FRSQ de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à sa lettre une attestation de son directeur de recherche confirmant l'interruption de sa formation pour un congé parental.

Le congé de paternité ne peut débuter avant la première semaine de naissance d’un enfant. Le boursier devra joindre à sa demande une copie du certificat de naissance.

Congé pour raisons de santé

Le boursier peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de santé (personnelle ou d’un proche) sur présentation d’un certificat médical précisant la durée du congé prescrit par le médecin. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

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Montant

De 25 024 $ à 39 323 $ par an, en fonction de l'année d'obtention du diplôme professionnel

Gestion

La bourse est payée par versements au lieu de formation du boursier.

Impôt sur le revenu

Le boursier est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRSQ. Le FRSQ n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle le boursier doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance du boursier (celle indiquée dans le module du candidat) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans la présente fiche est à titre indicatif seulement. Le FRSQ se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Revenu Québec
Ces bourses ne sont pas imposables.

Revenu Canada
Ces bourses sont imposables. Cependant, lorsqu’un programme d’étude donne droit au montant relatif aux études, la bourse n’est plus imposable.

Congés parentaux

Voir Durée de la bourse

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Travail rémunéré permis

Le boursier peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’il consacre au moins 75 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRSQ.

Compléments de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur de recherche est autorisée.

Cumuls de bourses

Voir en 6.13 des Règles générales communes

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Procédure

Tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.

Critères

Dossier universitaire :

-excellence du dossier universitaire

-bourses

-prix

-distinctions

Aptitudes et expérience :

-conférences et présentations

-publications

-projets de recherche et stages de formation

Projet de recherche :

-clarté et concision de la problématique de recherche

-clarté et concordance des hypothèses et objectifs

-pertinence des méthodes et analyses

-faisabilité

-originalité du projet et contribution à l'avancement des connaissances

Lieu de formation :

-justification du choix du candidat

-qualité du dossier de publication du directeur en lien avec la formation d'étudiants

Qualité du programme de formation

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

En acceptant la bourse, le candidat s’engage à respecter les Règles générales communes et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la présente fiche.

Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa bourse annulée.

Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la bourse dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la bourse.

Le candidat s’engage à fournir au début de chaque année une preuve d’inscription officielle du Bureau du registraire.

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Le directeur de recherche s'engage à encadrer les travaux du boursier et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

-exigences de formation de base en éthique de la recherche

Formation de maîtrise ou de doctorat pour les détenteurs d'un diplôme professionnel

Maladies infectieuses et sida

Ministère de la Santé et des Services sociaux – Service de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (SLITSS)

Sciences infirmières
(doctorat seulement)

Centre FERASI

Maladies inflammatoires de l’intestin
(doctorat seulement)

Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l’intestin

Usage optimal des médicaments

Conseil du médicament

Médecine transfusionnelle et biovigilance

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) - Direction de la prévention clinique et de la biovigilance

Prévention des maladies chroniques

Fondation Lucie et André Chagnon

Santé cardiovasculaire et cérébrovasculaire
(doctorat seulement)

Fondation des maladies du cœur du Québec

Maladie d'Alzheimer (doctorat seulement)

Société Alzheimer du Canada

Traumatologie

Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie

-Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

-Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

-Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

-Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR)

-Association québécoise d’établissements de santé et des services sociaux (AQESSS)

-Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)