Projets d'innovation en technologies de la santé

Eve Gamache
FRSQ
(514) 873-2114
Poste 282

Josée Reid
Fonds Nature et Technologies
(418) 643-8560
Poste 3469

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

Tous les requérants au présent programme sont tenus de soumettre une demande préliminaire (lettre d'intention) au plus tard le 1^er juin 2008. La lettre devra être rédigée sur le formulaire électronique Demande préliminaire - lettre d'intention prévu à cet effet.

Devront être annexés à la demande préliminaire : les CV communs canadiens, versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous les cochercheurs.

Les demandes préliminaires seront évaluées par un comité de sélection sur lequel siègeront des représentants des milieux universitaire et industriel.

La demande préliminaire devra :

-décrire les objectifs de R-D du projet d'innovation ainsi que son mode de gouvernance

-présenter le budget pro-forma demandé aux Fonds ainsi que la participation financière que le ou les partenaires industriels ont l'intention de consacrer au projet d'innovation si ce dernier était retenu pour fins de financement.

-présenter un plan de financement complémentaire par d'autres organismes publics ou parapublics (CRSNG, IRSC, ministères fédéraux ou provinciaux, etc.).

Les critères de sélection des projets d'innovation proposés seront :

-l'expertise et la complémentarité des chercheurs et des disciplines retenues

-l'originalité de la programmation et sa pertinence eu égard aux besoins du système de santé

-le potentiel de la technologie proposée pour l'industrie en termes de :

	1)	démonstration d'un besoin non comblé d'innovation par les solutions existantes
	2)	besoins et priorités bien validés par les utilisateurs potentiels
	3)	applications et impacts prévus sur la santé présentant une valeur ajoutée anticipée à prix concurrentiels (ratio coûts/bénéfices attrayant)

-la probabilité de retombées économiques à moyen terme

-l'intégration des volets développement et évaluation de la technologie à développer

Seuls les chercheurs dont les demandes préliminaires seront jugées pertinentes eu égard aux critères mentionnés ci-haut seront invités à soumettre une demande complète. Les demandeurs retenus en seront informés le 30 juin 2008. Ils seront également éligibles, en en faisant la demande par écrit, à un soutien financier de 15 000 $ pour la rédaction de la demande de subvention finale.

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

-Une déclaration d’intention de participer au projet du ou des partenaire(s) industriel(s) dans laquelle sont indiqués les investissements en espèce et en nature prévus

-Une déclaration d’intention de participer au projet du ou des partenaire(s) hospitalier(s) dans laquelle est indiquée la nature de la participation.

Projets d'innovation en technologies de la santé

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

Les CV communs canadiens, versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous les cochercheurs.

Un formulaire de demande dûment complété au plus tard le 1^er novembre 2008. La demande devra comprendre les éléments suivants :

-démonstration d'un besoin non comblé dans le domaine

-plan d'affaires avec énoncés clairs comprenant l'identification de livrables et une analyse d’impact à court et moyen termes

-description de la synergie prévue du ou des partenariats créés par le projet d'innovation

-détail des applications envisagées et de la nature des marchés potentiels

-analyse des barrières à l'entrée (caractère distinctif de la R-D, compétition, réglementation, capacité manufacturière, ratio coûts/bénéfices, etc.)

-mécanismes d'évaluation de la technologie et du transfert technologique

-rôles respectifs des partenaires universitaires et industriels

-implication d'autres partenaires publics ou institutionnels (ex : CRSNG, IRSC, NanoQuébec, etc.)

-budget comprenant la justification et la ventilation des postes de dépenses

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

-une copie des résumés des projets de recherche présentement subventionnés ou soumis pour subvention, à des organismes bénéficiant de comités de pairs (pour le chercheur principal et tous les cochercheurs)

-une copie des avis d'attribution de bourses et subventions reçues au cours des 4 dernières années (chercheur principal et cochercheurs) à l'exception des bourses et subventions obtenues du FRSQ ou du FQRNT

-une lettre d'engagement du partenaire hospitalier

-une lettre d'engagement du partenaire industriel

-un dépôt annuel des preuves d’investissement des partenaires industriels

-les CV des partenaires industriels participant aux activités de recherche, s’il y a lieu

Projets d'innovation en technologies de la santé

-un chercheur ne peut déposer plus d'une lettre d'intention à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur

-le chercheur principal et les cochercheurs doivent être reconnus comme chercheurs autonomes

-la demande doit être considérée pertinente eu égard aux caractéristiques du programme

-la demande doit clairement démontrer la présence de partenaires industriels ayant indiqué leur intention ferme d’investir une somme au moins égale à celle demandée aux Fonds subventionnaires

-la demande doit clairement indiquer la présence d’un partenaire hospitalier ayant indiqué la nature de sa participation au projet

Approbation de la demande

-Toute demande devra être autorisée par le doyen de la Faculté d’appartenance du chercheur principal ou, dans les cas où la majorité des travaux de recherche s’effectuent dans un centre de recherche reconnu par le FRSQ, par le directeur du centre de recherche.

-La personne autorisant la demande doit être dûment mandatée et reconnue à ce titre par le FRSQ.

-Les institutions n’ayant pas de mandataire autorisé sont priées de contacter le FRSQ avant la date de clôture de la demande de subvention.

Projets d'innovation en technologies de la santé

Définitions

Le terme technologies de la santé (TS) est utilisé au sens large et comprend les instruments, matériaux, dispositifs médicaux, textiles médicaux, imagerie, microfluidique, robotique, nanotechnologie, microélectronique, photonique, technologies de l’information et de la communication appliquées à la santé. Le programme inclut la recherche sur les dispositifs d’administration des médicaments (drug delivery systems), mais exclut les domaines de la formulation pharmaceutique traditionnelle et de la génomique.

Objectifs

-renforcer la concertation entre la recherche universitaire en sciences naturelles et génie et en santé, l’industrie des TS et les utilisateurs de TS en promouvant la R-D en partenariat entre ces trois entités

-cibler des champs prioritaires où les besoins ont été bien identifiés pour développer des produits innovateurs centrés sur les besoins spécifiques du système de santé

-maximiser les alliances et les partenariats mutuellement bénéfiques entre l’industrie de la santé et les chercheurs universitaires et contribuer à l’amélioration des soins de santé par le développement et la mise en marché de TS pertinentes

-renforcer, par la valorisation des résultats de la recherche, la capacité concurrentielle des industries de la santé

-bâtir une capacité de recherche multidisciplinaire axée sur les TS et favoriser l’intégration de ces technologies

-contribuer à créer des emplois dans le domaine des TS par la formation de personnel hautement qualifié

-intégrer un volet évaluatif au développement de nouvelles technologies de la santé

-impliquer les centres hospitalo-universitaires comme partenaires dans le développement, l’évaluation et la mise en valeur de dispositifs médicaux innovants développés au Québec

Projets d'innovation en technologies de la santé

Composition

Pour être admissible au présent programme, le projet d’innovation proposé devra :

-être constitué d'au moins 5 chercheurs autonomes travaillant en milieu universitaire ou dans un organisme du réseau des services de santé et services sociaux du Québec. Sans en faire une condition absolue d’admissibilité, la préférence sera accordée aux projets d’innovation comprenant des chercheurs d’horizons disciplinaires et d’institutions différents.

-impliquer, selon la nature et l’avancement du projet, un ou plusieurs chercheurs ayant des expertises en systèmes in vitro, modèles in vivo ou en recherche clinique

-impliquer un ou des chercheurs en sciences humaines si des impacts sur la population ou des groupes d’individus sont anticipés

-impliquer comme partenaires une ou plusieurs industries de la santé ainsi qu’un ou plusieurs centres hospitalo-universitaires

Le projet d’innovation devra démontrer à la satisfaction des Fonds que les chercheurs collaborent ou collaboreront activement en recherche.

Direction

La demande doit être présentée par un chercheur principal (responsable du projet d’innovation) dont les principales activités se situent dans le thème défini dans la demande.

-Le responsable du projet d’innovation s'engage à accorder au moins 50 % de son temps de recherche aux activités du projet.

-Un chercheur ne peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.

Gouvernance

Le projet d’innovation devra proposer un modèle de gouvernance détaillé, qui prenne en compte les éléments suivants :

-représentation équitable des partenaires universitaires, industriels et institutionnels

-direction et programmation scientifique

-imputabilité financière et gestion

-valorisation et commercialisation

Programmation

La programmation devra porter sur le développement d’une ou plusieurs technologies novatrices, dans l’un ou l’autre des créneaux définis ci-haut (voir Définitions). Le programme pourra porter sur un seul projet ou sur un ensemble de sous-projets. Dans le cas ou plusieurs industriels seraient parties prenantes au projet d’innovation, on s’attendra à un ensemble de sous-projets, pour faciliter la répartition des droits de propriété intellectuelle.

L'objectif du présent programme est de développer des technologies originales et non d’apporter un complément de financement pour la maturation de technologies déjà développées.

Projets d'innovation en technologies de la santé

4 ans, renouvelable 1 fois

Projets d'innovation en technologies de la santé

La subvention entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Le montant maximal de la subvention accordée par les deux fonds variera entre 200 000 $ et 300 000 $ par année, en fonction de l’ampleur de la programmation et du nombre de chercheurs impliqués. Cette subvention devra être appariée par le ou les partenaires industriels. Toutefois, la partie industrielle pourra verser jusqu’à la moitié de sa contribution en nature.

Projets d'innovation en technologies de la santé

Admissibles

-salaires d'assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens, d'informaticiens, de professionnels de la santé non médecins

-rémunération d'étudiants de 1^er, 2^e, 3^e cycles et postdoctoraux

-dépenses liées à la diffusion et au transfert des connaissances

-contrats d'entretien et équipements requis et justifiés

-matériel de recherche, d'informatique et de robotique

-participation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention

-rémunération de personnel administratif

Les étudiants et le personnel de recherche payés à même cette subvention doivent accomplir l’essentiel de leur travail de recherche dans l’établissement qui administre la subvention.

Non admissibles

-rémunération des chercheurs principaux, des cochercheurs et des collaborateurs ainsi que la rémunération des chercheurs et du personnel de recherche du milieu industriel

-tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec

Projets d'innovation en technologies de la santé

Processus

L'évaluation scientifique des demandes préliminaires et des demandes complètes se fera par comité de pairs composé de membres de la communauté universitaire et de membres provenant de l’industrie.

Critères

Les critères d’évaluation seront les suivants :

-originalité de la programmation proposée

-technologie de pointe ou émergente présentant une convergence de moyens qui répondent aux besoins du système de santé et aux objectifs de l’industrie

-qualité scientifique, complémentarité et expertise des chercheurs

-pertinence et rigueur des protocoles expérimentaux

-présence d’une valeur ajoutée à prix concurrentiel

-implication des milieux cliniques et expertises en sciences du vivant

-implication de chercheurs en sciences humaines si des impacts sur la population sont anticipés

-programme de formation d'étudiants

-qualité du plan d’affaires et réalisme du budget proposé

-probabilité de retombées économiques à moyen terme

-intégration des volets développement et évaluation de la technologie à développer

Projets d'innovation en technologies de la santé

Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT)