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Recherches en santé et société |
Catégorie de programme : Subventions de recherche
Dates limites
Dépôt de la lettre d'intention : 31 août 2008
Dépôt de la demande : 1er novembre 2008
À NOTER : Le 31 août 2008 étant
un dimanche et le lundi suivant congé férié, les lettres d'intention seront
acceptées jusqu'au mardi 2 septembre, 23 h 59. De
plus, le 1er novembre étant un samedi, les demandes seront acceptées
jusqu'au lundi 3 novembre 2008, 23 h 59. Aucun soutien
technique et administratif ne sera offert samedi et dimanche, ainsi que le lundi
1er septembre 2008 en raison du congé férié.
Ce programme vise à favoriser l'émergence ou la consolidation de regroupements
durables de chercheurs, dans les domaines de la recherche sociale et psychosociale
ou de l'éthique liés à la santé. Le programme doit obligatoirement porter sur certains de ces aspects en lien avec la santé. Le FRSQ vise ainsi à favoriser
l'avancement ainsi que le transfert de connaissances, le recrutement de nouveaux
chercheurs et la formation d'étudiants dans ces domaines de recherche.
Les demandes sont évaluées selon le niveau de développement du regroupement (émergence ou consolidation).
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Lyse Cerino
(514) 873-2114 |
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Poste 231 |
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DOCUMENTS EXIGÉS – LETTRE D'INTENTION
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Documents électroniques
N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ. |
Tous les requérants au présent programme sont tenus de soumettre une
lettre d'intention au plus tard le 31 août 2008 (voir Admissibilité des candidats).
La lettre devra être rédigée sur le formulaire électronique prévu à cet
effet.
-les CV communs canadiens,
versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous
les cochercheurs
Un chercheur ne peut déposer plus
d'une lettre d'intention à l'intérieur de ce programme comme chercheur
principal ou cochercheur.
La lettre d'intention vise à :
-établir l'admissibilité des candidats et du regroupement au concours
-évaluer la pertinence scientifique et stratégique du thème et des
objectifs de la programmation scientifique en regard des problématiques sociales ou psychosociales ou
éthiques en lien avec la santé pour le Québec
-constituer un comité de pairs dont l'expertise correspond aux projets soumis
-évaluer la valeur ajoutée du regroupement
Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention seront
jugées les plus pertinentes seront invités à soumettre une demande complète.
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DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
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Documents électroniques
N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques
au FRSQ.
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-les CV communs canadiens,
versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous
les cochercheurs
-le formulaire de demande
pour ce programme dûment complété
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Documents papier
Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie
fait foi de la date du dépôt des documents.
Adresse postale
FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6
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-une copie des résumés
des projets de recherche présentement subventionnés et soumis pour subvention
à des organismes bénéficiant de comités de pairs (pour le chercheur principal
et tous les cochercheurs)
-copies des avis d'attribution
de bourses et subventions reçues au cours des 4 dernières années (chercheur
principal et cochercheurs) à l'exception des bourses et subventions obtenues
du FRSQ
-une lettre d'appui de
la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera
la recherche
-une lettre du directeur
du département clinique ou du doyen de la faculté précisant combien d'heures
seront dégagées des obligations cliniques des demandeurs pour réaliser
son programme de recherche.
-une preuve de membre en règle :
Les chercheurs cliniciens doivent faire la preuve qu'ils sont membres en règle de la corporation professionnelle qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.
-copie de la carte de
résident permanent, s'il y a lieu, à recevoir avant le début de la subvention
ou au plus tard le 30 juin 2009.
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ADMISSIBILITÉ DU PROGRAMME
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Objets de la recherche |
Le FRSQ encourage à soumettre une demande les chercheurs dont la programmation
de recherche porte à la fois sur les objets santé et société, notamment :
-prévention socio-sanitaire
-comportements de santé
-déterminants sociaux et culturels de la santé
-éthique en santé
-interventions sanitaires à caractère non médical
-modes de prise en charge individuels ou collectifs de la santé et de la maladie
-politiques de santé
La programmation devrait refléter l’intégration des différentes disciplines à la fois dans ses contenus et ses méthodes.
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Définition |
Programme de recherche : un programme de recherche a pour principal objet le financement de projets de recherche complémentaires liés à la santé.
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ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS
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Regroupement |
-Est admissible le regroupement :
-constitué d'au moins 3 chercheurs autonomes
-œuvrant en milieu universitaire ou dans un organisme
du réseau des services de santé et services sociaux du Québec
-comprenant au moins un jeune chercheur (i.e. ayant obtenu son diplôme le plus élevé moins de 10 ans avant l'entrée en vigueur de la subvention) ayant démontré un bon potentiel de développement. Toutefois, les chercheurs cliniciens spécialistes ayant obtenu une certification de surspécialité pourront bénéficier de 2 années supplémentaires.
-Le jeune chercheur qui présente sa candidature la même année au concours Chercheurs-boursiers ou Chercheurs-boursiers cliniciens sera considéré comme un membre intégral de l'équipe. Le responsable du regroupement doit informer le FRSQ de cette candidature au moment du dépôt de la demande.
-Le regroupement doit démontrer à la satisfaction du FRSQ que
les chercheurs collaborent ou collaboreront activement en recherche.
-La composition du regroupement doit être multidisciplinaire et refléter l’intégration des perspectives santé et société.
-Le regroupement doit avoir une réelle valeur ajoutée lorsque les chercheurs ont déjà accès à un programme d’infrastructure (équipe, groupe, centre) financé par un organisme subventionnaire (FRSQ, FQRSC, IRSC).
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Responsable du regroupement |
-La demande doit être présentée par un chercheur
principal (responsable du regroupement) dont les principales activités se
situent dans le thème défini dans la demande.
-Le responsable
de l'unité thématique s'engage à accorder le temps nécessaire aux
activités du regroupement.
-Un chercheur pourra être membre d'un seul regroupement.
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Corporation professionnelle |
-Les chercheurs cliniciens doivent faire la preuve qu'ils sont membres en règle de la corporation professionnelle qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.
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Multiples demandes |
-Un chercheur
ne peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme
comme chercheur principal ou cochercheur.
-Le chercheur principal
ne peut pas détenir plus d’une subvention simultanément
dans le cadre de ce programme. Il peut toutefois soumettre une demande
de renouvellement (unique) à la dernière année
d’opération d’une subvention.
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Citoyenneté et résidence |
-Le chercheur
principal et les cochercheurs doivent avoir une affiliation universitaire québécoise et être citoyens
canadiens ou résidents permanents.
-Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais ne peuvent recevoir de fonds en provenance du Québec.
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Formation de base en éthique
de la recherche |
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les candidats subventionnés dans la mesure où leur projet ou leur programme porte sur des sujets humains.
Le terme «projet de recherche portant sur des sujets humains» inclut les projets réalisés :
-sur des sujets humains vivants
-sur des cadavres, des embryons, des fœtus, des restes humains ou des tissus, y compris les liquides, gamètes, cellules ou du matériel génétique
-à partir de renseignements personnels contenus dans des dossiers
Cette formation de base devra comprendre la réalisation des niveaux 1 et 3 du programme de formation en éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux.
La seconde année de la subvention sera conditionnelle au dépôt
d'un certificat attestant d'une telle formation.
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RESPONSABILITÉS DU REGROUPEMENT
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Première demande |
Lors d'une première demande, le FRSQ s'attend à ce que :
-le regroupement propose une programmation scientifique intégrée et cohérente, regroupant plus d’un projet complémentaire et bien articulé (en cours, déjà soumis pour financement ou en développement), fondé sur des assises conceptuelles et méthodologiques valides ou un projet de grande envergure rencontrant les mêmes critères
-le thème et les objectifs de la programmation scientifique
soient pertinents en regard des problématiques sociales ou psychosociales ou éthiques
de santé d'importance pour le Québec
-la programmation favorise l’intégration des perspectives santé et société
-le plan de développement du regroupement permette de
développer des activités de collaboration entre les chercheurs, et de refléter l’intégration des perspectives santé et société
-ces collaborations aillent au-delà du projet dans le cas d'un regroupement centré sur un projet de grande envergure
-le regroupement propose une stratégie de transfert des
connaissances vers les milieux publics, privés ou communautaires constituant des utilisateurs
potentiels des résultats de recherche, cette stratégie pouvant prendre différentes formes,
incluant la recherche en partenariat avec les milieux de pratique, d'intervention
ou d'élaboration de politiques
-le regroupement fasse la démonstration que le financement aura un effet de levier (ex. : demandes de subventions anticipées)
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Demande de renouvellement |
Lors d'une demande de renouvellement, le FRSQ s'attend à
ce que le regroupement ainsi constitué ait :
-obtenu des subventions auprès des organismes provinciaux, nationaux ou internationaux de recherche nécessaires à la programmation scientifique
-démontré la collaboration et la synergie entre les membres du regroupement
-recruté de nouveaux chercheurs
-formé de jeunes chercheurs
-établi des collaborations avec d'autres unités de recherche
-établi un partenariat avec les milieux de pratique,
d'intervention ou d'élaboration de politique, lorsque pertinent en regard des objectifs du
regroupement et de son plan de développement
-publié ses résultats de recherche dans des revues
de réputation internationale bénéficiant de comités de lecture
-une stratégie permettant d’assurer la pérennité du regroupement
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DURÉE DE LA SUBVENTION
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Cette subvention a une durée de 4 ans, renouvelable pour une
seconde période d'une durée maximale de 3 ans.
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MONTANT DE LA SUBVENTION
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1ère demande : Le montant maximum de la subvention est de 200 000 $ par année.
Renouvellement : Le montant maximum de la subvention est de 150 000 $ par année.
Le montant sera déterminé en fonction de la qualité
-de la programmation scientifique
-du plan de développement du regroupement
-du nombre de chercheurs
-du réalisme du budget présenté
-des disponibilités budgétaires de l'organisme
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DÉPENSES ADMISSIBLES
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Admissibles |
-rémunération du personnel professionnel et des auxiliaires de recherche
-achat d'équipement requis et justifié
-contrats d'entretien d'équipement
-dépenses liées à l'administration et à la gestion de la subvention
-dépenses liées à la réalisation de la programmation de recherche (matériaux et fournitures)
-frais liés
aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche
clinique (à la condition expresse que les projets pour lesquels
ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d’une double évaluation
scientifique)
-activités de partenariat et de transfert des connaissances,
incluant le dégrèvement des charges cliniques, professionnelles ou administratives de partenaires
des milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique
-la subvention pourra
être utilisée pour la rémunération d'étudiants de maîtrise,
de doctorat, postdoctorat et de chercheurs-boursiers ou chercheurs-boursiers
cliniciens, uniquement lors de la première année de leur recrutement
Ceux-ci devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.
-participation à des congrès pour une somme maximale
de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année, sauf pour les renouvellements
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Non admissibles |
-rémunération des chercheurs principaux, des cochercheurs et des collaborateurs
-tous les frais
indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location
et l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil
-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec
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ÉVALUATION
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Procédure |
L'évaluation des demandes se fera par comité de pairs.
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Critères
Première demande |
-pertinence, cohérence et originalité de la programmation scientifique
en regard des problèmes de santé ou des services de santé québécois, des orientations stratégiques du ministère
de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et du FRSQ, et de l'avancement des connaissances
dans le domaine de recherche
-qualité théorique et méthodologique de la programmation scientifique
-qualité scientifique des chercheurs
-complémentarité des expertises au sein de l'équipe et la possibilité de synergie réelle entre les chercheurs
-qualité du plan de développement du regroupement
-lorsque pertinent en regard des objectifs du regroupement et
de son plan de développement : pertinence du partenariat proposé (ou établi) avec les
milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique
-possibilités de coordination avec d'autres unités de recherche
-appui de l'organisme universitaire ou de l'établissement d'accueil
-réalisme du budget demandé et sa justification
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Critères
Demande de renouvellement |
-niveau de productivité scientifique atteint par le regroupement :
-qualité et nombre de publications conjointes
-montants et sources des bourses et subventions obtenues
-niveau de collaboration réelle entre les
chercheurs du regroupement, incluant l'obtention de subventions
et la réalisation de publications communes
-niveau de collaboration du regroupement avec d'autres unités de recherche
-rayonnement national et international du regroupement
-intégration de jeunes chercheurs
-formation d'étudiants
de maîtrise, de doctorat ou de postdoctorat
-si pertinent en regard des objectifs du regroupement et
de son plan de développement : qualité du partenariat établi avec les milieux de
pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique
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ENGAGEMENT DU CANDIDAT
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En acceptant la subvention, le candidat s’engage à respecter les Règles
générales communes et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la présente fiche.
Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.
Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.
À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la subvention.
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MODIFICATION IMPORTANTE DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
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-Admissibilité du regroupement : l’exclusion des candidats faisant partie d’un programme de subvention de groupe ou de centre de recherche du FRSQ est enlevée; cependant, les candidats devront démontrer qu’il y a une réelle valeur ajoutée s’ils ont accès à un tel programme de financement.
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