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Recherches en santé et société

Catégorie de programme : Subventions de recherche

Dates limites
Dépôt de la lettre d'intention : 31 août 2008
Dépôt de la demande : 1er novembre 2008

À NOTER : Le 31 août 2008 étant un dimanche et le lundi suivant congé férié, les lettres d'intention seront acceptées jusqu'au mardi 2 septembre, 23 h 59. De plus, le 1er novembre étant un samedi, les demandes seront acceptées jusqu'au lundi 3 novembre 2008, 23 h 59. Aucun soutien technique et administratif ne sera offert samedi et dimanche, ainsi que le lundi 1er septembre 2008 en raison du congé férié.

Ce programme vise à favoriser l'émergence ou la consolidation de regroupements durables de chercheurs, dans les domaines de la recherche sociale et psychosociale ou de l'éthique liés à la santé. Le programme doit obligatoirement porter sur certains de ces aspects en lien avec la santé. Le FRSQ vise ainsi à favoriser l'avancement ainsi que le transfert de connaissances, le recrutement de nouveaux chercheurs et la formation d'étudiants dans ces domaines de recherche.

Les demandes sont évaluées selon le niveau de développement du regroupement (émergence ou consolidation).

Documents exigés
- Lettre d'intention
- Demande complète
Admissibilité du programme
Admissibilité des candidats
Responsabilités du regroupement
Durée de la subvention
Montant de la subvention
Dépenses admissibles
Évaluation
Engagement du candidat
Modification importante depuis le dernier concours

Responsable du programme Lyse Cerino

Lyse Cerino
(514) 873-2114

Poste 231


À consulter avant de faire
une demande :

Étapes à suivre pour faire une demande électronique

Règles générales communes


Outils requis pour faire
une demande :

Formulaires requis pour ce programme

Accès direct aux formulaires électroniques

CV commun canadien

Qui contacter

Compatibilité informatique

DOCUMENTS EXIGÉS – LETTRE D'INTENTION

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

Tous les requérants au présent programme sont tenus de soumettre une lettre d'intention au plus tard le 31 août 2008 (voir Admissibilité des candidats). La lettre devra être rédigée sur le formulaire électronique prévu à cet effet.

-les CV communs canadiens, versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous les cochercheurs

Un chercheur ne peut déposer plus d'une lettre d'intention à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.

La lettre d'intention vise à :

-établir l'admissibilité des candidats et du regroupement au concours

-évaluer la pertinence scientifique et stratégique du thème et des objectifs de la programmation scientifique en regard des problématiques sociales ou psychosociales ou éthiques en lien avec la santé pour le Québec

-constituer un comité de pairs dont l'expertise correspond aux projets soumis

-évaluer la valeur ajoutée du regroupement

Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention seront jugées les plus pertinentes seront invités à soumettre une demande complète.

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DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

-les CV communs canadiens, versions complètes, dûment complétés du chercheur principal et de tous les cochercheurs

-le formulaire de demande pour ce programme dûment complété

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

-une copie des résumés des projets de recherche présentement subventionnés et soumis pour subvention à des organismes bénéficiant de comités de pairs (pour le chercheur principal et tous les cochercheurs)

-copies des avis d'attribution de bourses et subventions reçues au cours des 4 dernières années (chercheur principal et cochercheurs) à l'exception des bourses et subventions obtenues du FRSQ

-une lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche

-une lettre du directeur du département clinique ou du doyen de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées des obligations cliniques des demandeurs pour réaliser son programme de recherche.

-une preuve de membre en règle :

Les chercheurs cliniciens doivent faire la preuve qu'ils sont membres en règle de la corporation professionnelle qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

-copie de la carte de résident permanent, s'il y a lieu, à recevoir avant le début de la subvention ou au plus tard le 30 juin 2009.

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ADMISSIBILITÉ DU PROGRAMME

Objets de la recherche

Le FRSQ encourage à soumettre une demande les chercheurs dont la programmation de recherche porte à la fois sur les objets santé et société, notamment :

-prévention socio-sanitaire

-comportements de santé

-déterminants sociaux et culturels de la santé

-éthique en santé

-interventions sanitaires à caractère non médical

-modes de prise en charge individuels ou collectifs de la santé et de la maladie

-politiques de santé

La programmation devrait refléter l’intégration des différentes disciplines à la fois dans ses contenus et ses méthodes.

Définition

Programme de recherche : un programme de recherche a pour principal objet le financement de projets de recherche complémentaires liés à la santé.

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ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS

Regroupement

-Est admissible le regroupement :

-constitué d'au moins 3 chercheurs autonomes

-œuvrant en milieu universitaire ou dans un organisme du réseau des services de santé et services sociaux du Québec

-comprenant au moins un jeune chercheur (i.e. ayant obtenu son diplôme le plus élevé moins de 10 ans avant l'entrée en vigueur de la subvention) ayant démontré un bon potentiel de développement. Toutefois, les chercheurs cliniciens spécialistes ayant obtenu une certification de surspécialité pourront bénéficier de 2 années supplémentaires.

-Le jeune chercheur qui présente sa candidature la même année au concours Chercheurs-boursiers ou Chercheurs-boursiers cliniciens sera considéré comme un membre intégral de l'équipe. Le responsable du regroupement doit informer le FRSQ de cette candidature au moment du dépôt de la demande.

-Le regroupement doit démontrer à la satisfaction du FRSQ que les chercheurs collaborent ou collaboreront activement en recherche.

-La composition du regroupement doit être multidisciplinaire et refléter l’intégration des perspectives santé et société.

-Le regroupement doit avoir une réelle valeur ajoutée lorsque les chercheurs ont déjà accès à un programme d’infrastructure (équipe, groupe, centre) financé par un organisme subventionnaire (FRSQ, FQRSC, IRSC).

Responsable du regroupement

-La demande doit être présentée par un chercheur principal (responsable du regroupement) dont les principales activités se situent dans le thème défini dans la demande.

-Le responsable de l'unité thématique s'engage à accorder le temps nécessaire aux activités du regroupement.

-Un chercheur pourra être membre d'un seul regroupement.

Corporation professionnelle

-Les chercheurs cliniciens doivent faire la preuve qu'ils sont membres en règle de la corporation professionnelle qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

-Un chercheur ne peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.

-Le chercheur principal ne peut pas détenir plus d’une subvention simultanément dans le cadre de ce programme. Il peut toutefois soumettre une demande de renouvellement (unique) à la dernière année d’opération d’une subvention.

Citoyenneté et résidence

-Le chercheur principal et les cochercheurs doivent avoir une affiliation universitaire québécoise et être citoyens canadiens ou résidents permanents.

-Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais ne peuvent recevoir de fonds en provenance du Québec.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les candidats subventionnés dans la mesure où leur projet ou leur programme porte sur des sujets humains.

Le terme «projet de recherche portant sur des sujets humains» inclut les projets réalisés :

-sur des sujets humains vivants

-sur des cadavres, des embryons, des fœtus, des restes humains ou des tissus, y compris les liquides, gamètes, cellules ou du matériel génétique

-à partir de renseignements personnels contenus dans des dossiers

Cette formation de base devra comprendre la réalisation des niveaux 1 et 3 du programme de formation en éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La seconde année de la subvention sera conditionnelle au dépôt d'un certificat attestant d'une telle formation.

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RESPONSABILITÉS DU REGROUPEMENT

Première demande

Lors d'une première demande, le FRSQ s'attend à ce que :

-le regroupement propose une programmation scientifique intégrée et cohérente, regroupant plus d’un projet complémentaire et bien articulé (en cours, déjà soumis pour financement ou en développement), fondé sur des assises conceptuelles et méthodologiques valides ou un projet de grande envergure rencontrant les mêmes critères

-le thème et les objectifs de la programmation scientifique soient pertinents en regard des problématiques sociales ou psychosociales ou éthiques de santé d'importance pour le Québec

-la programmation favorise l’intégration des perspectives santé et société

-le plan de développement du regroupement permette de développer des activités de collaboration entre les chercheurs, et de refléter l’intégration des perspectives santé et société

-ces collaborations aillent au-delà du projet dans le cas d'un regroupement centré sur un projet de grande envergure

-le regroupement propose une stratégie de transfert des connaissances vers les milieux publics, privés ou communautaires constituant des utilisateurs potentiels des résultats de recherche, cette stratégie pouvant prendre différentes formes, incluant la recherche en partenariat avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques

-le regroupement fasse la démonstration que le financement aura un effet de levier (ex. : demandes de subventions anticipées)

Demande de renouvellement

Lors d'une demande de renouvellement, le FRSQ s'attend à ce que le regroupement ainsi constitué ait :

-obtenu des subventions auprès des organismes provinciaux, nationaux ou internationaux de recherche nécessaires à la programmation scientifique

-démontré la collaboration et la synergie entre les membres du regroupement

-recruté de nouveaux chercheurs

-formé de jeunes chercheurs

-établi des collaborations avec d'autres unités de recherche

-établi un partenariat avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique, lorsque pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement

-publié ses résultats de recherche dans des revues de réputation internationale bénéficiant de comités de lecture

-une stratégie permettant d’assurer la pérennité du regroupement

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DURÉE DE LA SUBVENTION

 

Cette subvention a une durée de 4 ans, renouvelable pour une seconde période d'une durée maximale de 3 ans.

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MONTANT DE LA SUBVENTION

 

1ère demande : Le montant maximum de la subvention est de 200 000 $ par année.

Renouvellement : Le montant maximum de la subvention est de 150 000 $ par année.

Le montant sera déterminé en fonction de la qualité

-de la programmation scientifique

-du plan de développement du regroupement

-du nombre de chercheurs

-du réalisme du budget présenté

-des disponibilités budgétaires de l'organisme

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DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

-rémunération du personnel professionnel et des auxiliaires de recherche

-achat d'équipement requis et justifié

-contrats d'entretien d'équipement

-dépenses liées à l'administration et à la gestion de la subvention

-dépenses liées à la réalisation de la programmation de recherche (matériaux et fournitures)

-frais liés aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche clinique (à la condition expresse que les projets pour lesquels ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d’une double évaluation scientifique)

-activités de partenariat et de transfert des connaissances, incluant le dégrèvement des charges cliniques, professionnelles ou administratives de partenaires des milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique

-la subvention pourra être utilisée pour la rémunération d'étudiants de maîtrise, de doctorat, postdoctorat et de chercheurs-boursiers ou chercheurs-boursiers cliniciens, uniquement lors de la première année de leur recrutement

Ceux-ci devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.

-participation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année, sauf pour les renouvellements

Non admissibles

-rémunération des chercheurs principaux, des cochercheurs et des collaborateurs

-tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec

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ÉVALUATION

Procédure

L'évaluation des demandes se fera par comité de pairs.

Critères

Première demande

-pertinence, cohérence et originalité de la programmation scientifique en regard des problèmes de santé ou des services de santé québécois, des orientations stratégiques du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et du FRSQ, et de l'avancement des connaissances dans le domaine de recherche

-qualité théorique et méthodologique de la programmation scientifique

-qualité scientifique des chercheurs

-complémentarité des expertises au sein de l'équipe et la possibilité de synergie réelle entre les chercheurs

-qualité du plan de développement du regroupement

-lorsque pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement : pertinence du partenariat proposé (ou établi) avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique

-possibilités de coordination avec d'autres unités de recherche

-appui de l'organisme universitaire ou de l'établissement d'accueil

-réalisme du budget demandé et sa justification

Critères

Demande de renouvellement

-niveau de productivité scientifique atteint par le regroupement :

-qualité et nombre de publications conjointes

-montants et sources des bourses et subventions obtenues

-niveau de collaboration réelle entre les chercheurs du regroupement, incluant l'obtention de subventions et la réalisation de publications communes

-niveau de collaboration du regroupement avec d'autres unités de recherche

-rayonnement national et international du regroupement

-intégration de jeunes chercheurs

-formation d'étudiants de maîtrise, de doctorat ou de postdoctorat

-si pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement : qualité du partenariat établi avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politique

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ENGAGEMENT DU CANDIDAT

 

En acceptant la subvention, le candidat s’engage à respecter les Règles générales communes et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la présente fiche.

Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.

Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la subvention.

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MODIFICATION IMPORTANTE DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

 

-Admissibilité du regroupement : l’exclusion des candidats faisant partie d’un programme de subvention de groupe ou de centre de recherche du FRSQ est enlevée; cependant, les candidats devront démontrer qu’il y a une réelle valeur ajoutée s’ils ont accès à un tel programme de financement.

 

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Dernière mise à jour : 27-06-2008

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