|
 |
|
Formation de maîtrise ou de doctorat - Bourses thématiques NE3LS |
Catégorie de programme : Bourses de formation
Date limite
Dépôt de la demande : 15 octobre 2009
Ce programme vise à soutenir les étudiants qui désirent acquérir une formation interdisciplinaire en recherche dans le domaine des enjeux éthiques, économiques, légaux, sociaux et environnementaux liés aux nanotechnologies, dont le développement pose un énorme défi scientifique et démocratique. Ces étudiants devront par conséquent être codirigés par des chercheurs dont les expertises de recherche s’inscrivent dans deux secteurs de recherche différents dont la santé et les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines ou les arts et les lettres.
Ce programme est offert en partenariat avec NanoQuébec, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) et le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC), dans le cadre du Réseau de recherche qu’ils ont mis en place conjointement : le Réseau de recherche sur les aspects éthiques, économiques, légaux, sociaux et environnementaux des nanotechnologies (NE3LS).
|
 |
 |
|
Pour des questions
relatives aux aspects
santé du programme, communiquez avec :
Christiane Jeannotte
FRSQ
(514) 873-2114
Poste 238
cjeannotte@frsq.gouv.qc.ca
|
|
|
ADMISSIBILITÉ DU PROJET

 |
 |
 |
|
|
Les projets de maîtrise et de doctorat soumis dans le cadre de ce programme doivent s’inscrire dans l’une des trois thématiques suivantes :
Thématique 1 : Nanosciences et nanotechnologies : définition, repères et contexte
Le développement des nanosciences et nanotechnologies, difficile à définir parce qu’il est en émergence, s’inscrit dans un cadre historique, social, politique, économique et culturel bien déterminé. Peut-on dire qu’il existe une technoscience? Et surtout qu’est-ce que la nanotechnologie apporte vraiment de spécifique comparativement au développement des autres technologies, pour qu’on s’y attarde à ce point? Autrement dit, en quoi l’intervention à l’échelle nanométrique produit-elle des phénomènes particuliers ou inédits? Les nanosciences et nanotechnologies ne doivent pas seulement être étudiées en tant que nouvelle science, mais doivent aussi être comprises dans le mouvement même de la science. Comment situer ce développement scientifique dans l’histoire des sciences et la sociologie des sciences? Doit-on le comprendre comme une autre étape du développement de la technoscience ou du projet millénaire du contrôle de la nature? Le développement scientifique s’accompagne toujours de transformations culturelles en changeant des représentations du monde comme le démontrent l’histoire et l’anthropologie culturelle ou les débats philosophies. Quels impacts de développement scientifique peut-il avoir sur la culture et les représentations?
Thématique 2 : Nanosciences et nanotechnologies : enjeux, impacts, risques et acceptabilité sociale
Les nanotechnologies soulèvent un ensemble de questionnements et d’enjeux liés aux différents impacts et risques de ces technologies sur les sociétés humaines. Ces interrogations visent différents aspects de l’acceptabilité sociale de ces technologies, liées notamment aux finalités de l’innovation, à la justice, à la démocratie, à la protection de la vie privée ainsi qu’aux rapports complexes entre pays qui sont à différents stades de développement. Le concept de risque, au centre de ces questionnements, est défini de façon large dans un effort de rechercher un équilibre entre les effets bénéfiques des innovations technologiques sur le développement économique ainsi que le bien-être des sociétés et les impacts négatifs de ces nouvelles technologies, notamment sur la santé et l’environnement. Du point de vue épistémologique, c’est de comprendre comment nous définissons ce risque, de remettre en question ses limites et son acceptabilité sociale. Il s’agit donc de décloisonner notre compréhension du risque en permettant aux sciences humaines et aux sciences naturelles d’interagir et d’approfondir ce concept en y intégrant les dimensions biologiques et toxicologiques, économiques, éthiques et sociales.
Thématique 3 : Gouvernance de la nanotechnologie
La gouvernance (ou « la manière d’orienter, de guider, de coordonner
les activités d’un pays, d’une région, d’un groupe social ou d’une
organisation privée ou publique » selon l’Office québécois de la
langue française) des nanotechnologies suppose une compréhension
fine des enjeux et des divers scénarios de gestion sociétale des
impacts, des risques et des tensions entre décideurs, développeurs
et société civile. Cette thématique couvrira l'étude des cadres
réglementaires et législatifs mis en place pour baliser le développement
des nanotechnologies, mais aussi l'ensemble des repères sociaux
utilisés pour accompagner le développement technologique comme le
droit, la morale (principe de précaution) et l’éthique. Ce champ
se saisira donc des diverses recherche en sciences naturelles et
humaines pour élaborer, en tenant compte du contexte du développement
technologique et des enjeux qui sont soulevés, des modèles de gestion
plus intégrés et ainsi mieux adaptés aux défis technologiques futurs.
La responsabilisation des chercheurs par leur formation aux aspects
qui débordent le champ habituel de leurs compétences techniques
ainsi que la communication grand public de ces enjeux constituent
également un défi majeur de nos sociétés contemporaines et doivent
faire l’objet de recherches théoriques et appliquées.

|
ADMISSIBILITÉ DU CANDIDAT

 |
 |
 |
|
Candidats visés
|
-détenteurs
d’un diplôme de 1er ou de 2e cycle
universitaire
-candidats dont le directeur de recherche
est du domaine de la santé et le codirecteur est du domaine des
sciences sociales et humaines, des arts et des lettres ou des sciences
naturelles et du génie
-citoyens canadiens ou résidents
permanents domiciliés au Québec (tel que défini
en 1.1 des Règles
générales communes) au moment de l’entrée en vigueur de la bourse ou au plus tard le 30 juin 2010.
Ce statut doit rester en vigueur durant toute la durée de
la bourse.
|
 |
|
Conditions
|
-être inscrit à temps
plein au plus tard le 30 septembre 2010
à un programme de maîtrise ou de doctorat (voir Date d'entrée en vigueur de la bourse)
Les bourses de maîtrise
sont réservées aux candidats inscrits à un programme de maîtrise
ou de doctorat de recherche, directement après l’obtention du baccalauréat,
depuis un an ou moins au 30 avril 2010.
Les bourses de doctorat
sont réservées aux candidats inscrits à un programme de doctorat
de recherche depuis moins de 3 ans
au 30 avril 2010.
Le nombre d'années d'inscription
est calculé à partir de la date d'inscription au programme de maîtrise
ou au programme de doctorat selon la bourse demandée.
Les étudiants ayant interrompu
leurs études de maîtrise ou de doctorat en raison d'un congé
parental pourront bénéficier d'un report maximal d'un an de cette
période d'admissibilité.
Lorsque l’étudiant est une
personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des
droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles
relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas. La durée
de la bourse demeure de 2 ans à la maîtrise et de 3 ans au doctorat.
Les candidats s’inscrivant en France
au programme de diplôme d’études approfondies
(DEA) ou l’équivalent doivent soumettre leur demande
au concours de bourses de maîtrise.
-pour l’admission
aux bourses de maîtrise : avoir obtenu, au moment du dépôt
de la demande, une moyenne cumulative de B+ ou l'équivalent au cours des études de 1er cycle universitaire
Seules seront considérées les notes liées au
diplôme servant de base d’admission au programme de
maîtrise ou de doctorat.
-présenter un projet de recherche
en santé et être dirigé par un chercheur autonome
(tel que défini en 1.2 des Règles
générales communes). Le codirecteur doit provenir des sciences naturelles et génie ou sciences humaines et sociales.
|
 |
|
Formation de base en éthique de la recherche
|
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire
pour tous les boursiers du FRSQ lorsque leur projet ou leur programme
de recherche porte sur des sujets humains.
La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée
:
-avec des sujets humains vivants
-sur des cadavres
et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques,
des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du
matériel génétique
-à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d’identifier une personne.
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux
1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de
la Santé et des Sevices sociaux (MSSS) à titre de programme
de formation en éthique de la recherche.
Les boursiers doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRSQ concernant leur bourse.
Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRSQ encourage les boursiers à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.
|
DOCUMENTS EXIGÉS
 |
 |
 |
Documents électroniques
N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FQRSC.
|
Candidats
-formulaire de demande Bourses de formation - Bourses thématiques NE3LS
Les candidats n'ont pas à
fournir de CV commun canadien.
|
 |
Documents papier
Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie
fait foi de la date du dépôt des documents.
Adresse postale
FQRSC
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8
|
Candidats
-2 lettres de recommandation
-formulaire Calcul
de l'admissibilité aux programmes de bourses
-relevés de notes
officiels provenant du bureau du registraire pour toutes les études universitaires complétées ou non
Dans le cas de relevés
de notes obtenus à l'extérieur de l'Amérique du
Nord, joindre une lettre expliquant le système de notation en
vigueur dans l'établissement concerné
-copies des avis d’attribution de bourses reçues au cours
des 4 dernières années à l’exception des bourses
obtenues du FRSQ
-accusés de réception d’articles soumis et notifications
de l'éditeur des articles acceptés pour publication
-copie certifiée conforme à l’original de la carte
de résident permanent, s’il y a lieu
Directeurs et codirecteurs de recherche
-CV commun canadien (version complète)
-formulaire Section
du directeur ou codirecteur - Bourses thématiques NE3LS
|
 |
|
Accusé de réception
|
Les candidats seront avisés par courriel au plus tard en décembre de
la réception de leur demande et de leur admissibilité.
|
LIEU DE FORMATION
 |
 |
 |
Choix du lieu de formation
|
Les étudiants doivent être
inscrits à temps plein à un programme de maîtrise
ou de doctorat dans une université canadienne ou étrangère
reconnue.
|
 |
Changement du lieu de formation
|
Le boursier qui désire changer de lieu de formation doit
en faire la demande par écrit au FRSQ. Cette demande doit
faire état des raisons du changement et décrire le
nouveau projet de recherche.
Le nouveau directeur de recherche doit :
-aviser par écrit
le FRSQ qu’il accepte de diriger le candidat
-transmettre au
FRSQ une copie papier du CV commun canadien
|
DURÉE DE LA BOURSE
 |
 |
 |
Date d'entrée en vigueur
|
Du 1er avril 2010 au 30
septembre 2010.
|
 |
Maîtrise
|
2 ans ou jusqu'à la fin des études de maîtrise,
selon l'échéance la plus courte
Les étudiants poursuivant au doctorat pourront se prévaloir
de toute période restante de leur bourse pour amorcer leurs
études de doctorat.
|
 |
| Doctorat
|
3 ans ou jusqu'à la fin des études
de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 2 ans ou moins au 30 avril 2010
2 ans ou jusqu'à la fin des études de
doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat
était inscrit au doctorat depuis 3 ans ou moins au 30 avril 2010
Les étudiants
qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat
doivent d’abord se présenter au concours de maîtrise
s’ils y sont admissibles.
|
 |
|
Congés parentaux
|
Le boursier a droit à un congé parental (maternité,
paternité ou adoption) payé d’une durée
maximale de 6 mois. La durée
de la bourse est alors prolongée d'un maximum de 6 mois.
Si les parents sont tous deux boursiers, seul l’un d’eux
pourra se prévaloir du congé payé.
Pour obtenir un congé parental, le candidat devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu’il ne bénéficie déjà d’une bourse du FRSQ.
Le boursier devra informer par écrit le FRSQ de son intention de
se prévaloir d’un tel congé et devra
joindre à sa lettre une attestation de son directeur de recherche confirmant l'interruption de sa formation pour un congé parental.
Le congé de paternité ne peut débuter avant la première semaine de naissance d’un enfant. Le boursier devra joindre à sa demande une copie du certificat de naissance.
|
 |
Congé pour raisons de santé |
Le boursier peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de santé (personnelle ou d’un proche) sur présentation d’un certificat médical précisant la durée du congé prescrit par le médecin. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.
|
MONTANT DE LA BOURSE
 |
 |
 |
Maîtrise
|
15 000 $ par an
Le boursier qui effectue un passage au doctorat sans avoir utilisé
tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer
ces versements pour commencer son programme de doctorat.
|
 |
Doctorat
|
20 000 $ par an
|
 |
| Gestion
|
La bourse est payée par versements au lieu de formation du
boursier.
|
 |
| Impôt sur le revenu
|
Le boursier est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRSQ. Le FRSQ n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.
La date du versement détermine l’année durant laquelle le boursier doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.
Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance du boursier (celle indiquée dans le module du candidat) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.
L’information fournie dans la présente fiche est à titre indicatif seulement. Le FRSQ se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.
|
 |
| Congés parentaux |
Voir Durée de la bourse
|
AUTRE FINANCEMENT
 |
 |
 |
Travail rémunéré permis
|
Avec l’accord de son directeur de recherche et à la condition que le travail ne nuise pas à ses activités de recherche, le boursier est autorisé à donner une charge de cours de 45 heures par session ou à occuper un emploi rémunéré pour un maximum de 150 heures par session.
|
 |
Complément de bourse
|
L’attribution d’un complément de bourse par
l’établissement ou le directeur de recherche est autorisée.
|
 |
|
Cumuls de bourses
|
Voir en 6.13 des Règles
générales communes
|
ÉVALUATION
 |
 |
 |
Procédure
|
Tous les dossiers sont évalués par des comités
d’experts composés de façon à assurer
un équilibre disciplinaire et institutionnel.
|
 |
|
Critères
|
Pertinence du projet de recherche en regard des thématiques ciblées (5 points)
Une note de passage de 3 sur 5 est exigée. Si le projet soumis n’est pas jugé suffisamment en lien avec les thématiques de la bourse, l’évaluation des autres critères n’a pas lieu.
Excellence du dossier universitaire (5 points)
Aptitude à la recherche et expérience pertinente en recherche pluridisciplinaire (5 points)
Qualité et intérêt scientifiques du projet de recherche (5 points)
Total : 20 points
|
ENGAGEMENT DU BOURSIER
 |
 |
 |
|
En acceptant la bourse, le candidat s’engage à
respecter les Règles
générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble
des conditions et exigences décrites dans cette fiche.
Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra
sa bourse annulée.
Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la bourse
dans un délai de 30 jours suivant la réception de
l'offre.
À défaut de cette acceptation,
le FRSQ considérera que le candidat a refusé la bourse.
Le candidat s’engage à fournir au début de chaque
année une preuve d’inscription officielle du Bureau
du registraire.
|
ENGAGEMENT DU DIRECTEUR DE RECHERCHE
 |
 |
 |
|
Le directeur de recherche s’engage à encadrer les
travaux du boursier et à lui donner les moyens matériels
et financiers de réaliser son projet de recherche.
|
PARTENAIRES
 |
 |
 |
|
Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT)
|
 |
|
Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
|
 |
|
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
|
 |
|
NanoQuébec
|
|