Centres de recherche situés dans des centres hospitaliers universitaires (CHU), instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU) - Subventions régulières

Centres visés

Regroupements stratégiques multidisciplinaires d’envergure situés dans des établissements de santé désignés universitaires par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et liés par un contrat d'affiliation université/hôpital.

Le terme «centre» englobe les centres de recherche ainsi que les instituts. L’Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM), même s’il n’est pas situé dans un centre hospitalier, est admissible à ce programme.

Conditions

Pour être admissible au soutien financier du FRSQ, le centre devra remplir les conditions suivantes :

-un regroupement géographique fonctionnel

Bien que les centres de recherche soient normalement mono-institutionnels, des exceptions peuvent être faites pour des regroupements stratégiques particuliers, monothématiques, ayant démontré une intégration unique et dont la structure ne dédouble pas des infrastructures déjà financées par le FRSQ (par exemple, le CRIR qui est constitué de six établissements distincts).

-une autonomie de gestion

-une masse critique de chercheurs (minimum de 25 chercheurs équivalent temps plein*)

-une concentration suffisante de fonds de recherche de compétition (minimum de 3 M$ par année en bourses et subventions d’organismes reconnus dotés de comités de pairs*)

-un soutien structurel et financier des partenaires (hôpital, université, fondation) et, nommément, un remboursement d’au moins 80 % des frais indirects de recherche versés à l’université par le gouvernement fédéral sur les subventions fédérales reçues par les chercheurs du centre

-une direction unique (normalement sous mandat de 4 ou 5 ans renouvelable une fois), reconnue par l’hôpital et par l’université

-une programmation de recherche mono- ou multi-thématique intégrée, comprenant obligatoirement un volet de recherche clinique, sanctionnée par l’hôpital et par l'université

-des infrastructures et des services communs de soutien aux chercheurs et aux étudiants

-des activités de formation de deuxième et troisième cycles reconnues par l’université

-des mécanismes de valorisation de la recherche, de transfert des connaissances et d’interactions avec la clinique

-un cadre réglementaire

* Le CIRRIS, même s’il ne rencontre pas ces exigences, reste admissible au programme compte tenu de la thématique psychosociale particulière élaborée par le centre.

Liste des centres

Centres de recherches actuellement soutenus par le FRSQ

Centres de recherche

Ne seront reconnus comme chercheurs réguliers d’un centre et comptabilisés dans le calcul des équivalents temps plein (ETP) que les chercheurs :

1.	dont au moins 50% des activités de recherche s'effectuent au centre et qui participent à ses activités académiques sur une base régulière (participation aux séminaires et conférences, supervision d’étudiants ou de stagiaires en recherche clinique (résidents, fellows, etc.)
2.	bénéficiant d'espaces identifiés à l’intérieur du centre hospitalier ou d’espaces externes assimilés
3.	subventionnés à plus de 25 000 $/an (subventions et bourses avec évaluation par comité de pairs, ou contrats de recherche dont les frais indirects sont retournés au centre de recherche; moyenne des 3 dernières années);
4.	dont les subventions des organismes fédéraux sont comptabilisées aux fins de calcul des frais indirects de recherche fédéraux remboursés au centre de recherche;
5.	bénéficiant de temps protégé rémunéré en recherche;
6.	ayant publié au cours des 3 dernières années dans des périodiques de calibre international répertoriés
7.	identifiant le centre comme affiliation dans leurs publications
8.	ayant rempli un CV commun canadien

Non admissibles

À l’exception des chercheurs en recrutement ou en difficulté de financement qui pourront faire l’objet d’ententes particulières, les chercheurs ne rencontrant pas l’ensemble des conditions ci-dessus seront reconnus par le centre au titre de chercheurs associés. Les activités de ces derniers ne seront pas comptabilisées dans le calcul des indicateurs de performance, mais leur contribution sera prise en compte par les évaluateurs lors de l'évaluation scientifique du centre.

Centres de recherche

Documents électroniques

N'oubliez pas de transmettre vos documents électroniques au FRSQ.

Directeurs de centre

-Mise à jour du Registre des centres

Seuls les octrois pour lesquels une preuve (format papier ou électronique) aura été déposée seront validés.

Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

Directeurs de centre et directeurs du centre hospitalier auquel il est affilié

-formulaire Demande de subvention – Centres hospitaliers universitaires (CHU), instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU). Fournir le formulaire original, plus autant d’exemplaires que le nombre d'axes de recherche du centre, plus quatre copies supplémentaires (ex : 1 original + 6 axes de recherche + 4 = le formulaire original + 10 copies).

-CD ou DVD de certaines informations demandées en format .doc (Word), .xls (Excel) ou .pdf (ou autres formats compatibles et accessibles pour consultation) en autant de copies que le nombre de formulaires requis.

Toutes les preuves nécessaires (lettres des chercheurs, preuves d'octrois, etc.) demandées dans le Registre des centres et dans le formulaire de demande doivent être acheminées au FRSQ.

-Lettres d'appui signées par les divers partenaires du centre (hôpital, université affiliée, fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) (voir Exigences et attentes).

-Si la subvention est octroyée, son paiement sera conditionnel au dépôt de l’entente (ou des ententes) signée par les divers partenaires du centre (hôpital, université affiliée, fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) détaillant les ressources accordées par chacun d’eux (voir Exigences et attentes - Partenaires). Cette entente devra être déposée au FRSQ, au plus tard le 30 juin 2010 pour éviter tout retard dans le versement de la subvention.

Centres de recherche

Centres

Le FRSQ s’attend à ce que chacun des centres :

-développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l'établissement auquel il est administrativement lié

-structure son développement en fonction d'axes prioritaires bénéficiant chacun d'une masse critique de chercheurs dans les disciplines de recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative ou psychosociale. Chaque axe sera centré autour d’un thème spécifique (champ d’expertise, groupes de maladies, etc.) et regroupera une programmation de recherche cohérente

-propose un plan de recrutement qui soit fonction des axes prioritaires retenus

-développe un champ d’action qui lui soit propre et mette en place des mécanismes permettant d'éviter les cloisonnements entre les axes et de favoriser le maillage entre chercheurs

-encourage la participation aux réseaux thématiques de recherche dans les créneaux qui correspondent aux orientations et à l'expertise de recherche du centre

-fasse le pont entre les différentes disciplines de recherche telles que la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l'enseignement et l'évaluation des interventions en milieu clinique

-développe, implante et promeuve les bonnes pratiques de la recherche

-applique les Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique.

Directeurs de centres

Le FRSQ s’attend à ce que chacun des directeurs de centre :

-joue un rôle critique pour l'orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'adaptation du plan de développement stratégique élaboré dans la demande de subvention

-assume la responsabilité de l'allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l'atteinte des objectifs du centre

-jouisse d'une certaine latitude dans l'utilisation de la subvention consentie par le FRSQ, mais est imputable de ses décisions auprès du C.A. de l'établissement de même qu'auprès du FRSQ

-se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique du centre dans son ensemble

-favorise et fasse la promotion du développement de la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative ou psychosociale dans chacun des axes du centre et assure le recrutement de chercheurs et de chercheurs cliniciens en conséquence

Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de son directeur, il ne doit pas constituer une barrière à l'initiative. Le directeur scientifique jugera de la pertinence d'amender la demande originale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bien-fondé de ses décisions.

Partenaires

Au moment du dépôt de la demande de subvention de centre au FRSQ, l’hôpital, l’université affiliée et toute autre partie concernée qui n’est pas signataire de la demande (i.e. la fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) devront indiquer par lettre qu’ils appuient le plan de développement stratégique proposé pour les quatre prochaines années et que, si la subvention est accordée, elles s’engagent à en soutenir la réalisation.

À la suite de l'approbation de la demande de subvention par le conseil d’administration du FRSQ, une ou des ententes entre les parties devront détailler les ressources nécessaires à la réalisation du plan de développement du centre et identifier de façon spécifique la contribution de chacune des parties à sa mise en application.

Les principales rubriques seront :

RESSOURCES HUMAINES

	1.	Chercheurs (effectifs envisagés, y compris les recrutements et départs prévus) Nombre / statut / plan de carrière et soutien financier à court et à long terme (i.e. mise en poste académique ou entente contractuelle de soutien salarial)
	2.	Soutien à la formation Stagiaires postdoctoraux et étudiants (octroi de bourses d’études et de voyages)
	3.	Personnels de soutien nécessaires pour le fonctionnement des plateaux techniques et autres ressources communes
	4.	Autres personnels (i.e. consultants)

RESSOURCES MATÉRIELLES

	1.	Plateformes, plateaux techniques, équipements spécialisés, banques de cellules et de tissus et autres ressources communes
	2.	Équipements informatiques et banques de données
	3.	Immobilisations et frais locatifs Nouvelles constructions, aménagements, réparations majeures, entretiens spécialisés, location de locaux spécialisés
	4.	Espaces de recherche (m2) alloués par le centre hospitalier au centre de recherche

TRANSFERT ET ÉCHANGES DE CONNAISSANCES

VALORISATION COMMERCIALE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

AUTRES (i.e. soutien aux comités d’éthique et de déontologie animale, etc.)

Centres de recherche

Subvention régulière

4 ans

Le conseil d’administration peut toutefois diminuer (par exemple, à 2 ou 3 ans) la durée de la subvention en fonction de la performance du centre et de la fréquence de reddition de compte jugée nécessaire.

Date d’entrée en vigueur

1^er avril 2010

Centres de recherche

Schème de financement

Depuis l'année financière 2009-2010, les règles de financement des centres FRSQ ont été profondément modifiées, de façon à assurer :

	1.	un financement de base modulé en fonction de la taille de chaque établissement de recherche
	2.	un financement selon la performance, tel que recommandé par le Vérificateur général et conformément à la première des orientations stratégiques de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'Innovation (SQRI), qui est de «renforcer l’excellence de la recherche publique»

Ce nouveau schème de financement peut être représenté schématiquement comme suit :

BUDGET LIÉ À LA PERFORMANCE montant déterminé sur la base d'indicateurs de performance

BUDGET DE BASE montant de base pour tous les centres

BUDGET LIÉ À LA TAILLE composante du budget de base modulée en fonction du nombre d'ETP

L'objectif de ce nouveau modèle de financement est d’assurer une plus grande équité et transparence dans l’attribution des fonds publics, tout en stimulant la compétitivité des centres les plus performants. La modulation du financement en fonction de la performance permettra d’accroître les effets structurants du programme et d’en augmenter l'effet levier.

Calcul de la subvention

Un budget de base sera accordé à tous les centres.

La composante du budget lié à la taille sera modulée en fonction du nombre d’ETP.

Pour le calcul du budget lié à la performance, le budget de base et le budget lié à la taille seront additionnés puis leur somme sera multipliée par un coefficient de performance dérivé des indicateurs de performance et de la cote d’évaluation attribuée par comité de pairs. Les critères d’évaluation sont détaillés dans la rubrique « Évaluation des demandes » ci-dessous.

Condition de versement de la subvention

Le paiement de la subvention sera conditionnel au dépôt de l’entente (ou des ententes) entre le centre et ses partenaires (centre hospitalier, université, fondations et autres partenaires privilégiés).

Centres de recherche

Admissibles

Les subventions de centre du FRSQ sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissance, mais non celles de maturation technologique). Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Depuis l’année 2009, le FRSQ a recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

1. Organisation administrative et scientifique du centre de recherche

-contribution à la rémunération du directeur du centre

-contribution à la rémunération du ou des directeurs associés

-contribution au salaire d’un adjoint administratif

-contribution au salaire d’un ou d'une bibliothécaire

-dépenses liées au soutien administratif et clérical

-dépenses liées aux activités de transfert de connaissances

-dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (déplacements, conférences, sites web)

-dépenses liées aux frais de conférenciers invités

-achat de revues et de volumes scientifiques

-frais liés aux télécommunications et aux technologies de l'information

-services communs d’animalerie

-soutien au comité d’éthique de la recherche

2. Soutien direct à la recherche

-contribution temporaire au salaire de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse

-contribution au salaire de chercheurs en transition de carrière

-contribution au salaire de chercheurs invités

-contribution à la rétribution de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université et complément salarial pour les chercheurs-boursiers

-bourses d'étudiants inscrits à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat

Le FRSQ recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRSQ

-fonds de démarrage pour les nouveaux chercheurs

-frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques

-soutien à des opérations d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc., projets impliquant la mise sur pied de certaines initiatives demandant des modèles d'animaux spéciaux)

-salaires d’assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs

-achat d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs

-location d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques et/ou des plateformes et services communs

Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme.

Les dépenses encourues à titre de frais d'organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus au soutien direct à la recherche (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles au rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le FRSQ, les sources de compléments salariaux devront être identifiées. Enfin, le montant dévolu aux frais d'organisation administrative et scientifique ne devra pas excéder celui alloué aux frais de soutien directs.

Non admissibles

-coûts indirects de la recherche

Centres de recherche

Processus

Chaque demande fera l'objet d’une double évaluation, comptant chacune pour une proportion déterminée de la note finale :

-une évaluation objective, basée sur la moyenne des données des quatre dernières années répertoriées, excluant l'année en cours, au registre des centres et validées par le FRSQ

-une évaluation par les pairs

Les résultats de l’évaluation scientifique (objective et par les pairs) sont soumis au conseil d'administration du FRSQ, qui prend les décisions relatives à l’octroi de la subvention. Les résultats sont ensuite acheminés au directeur général, au directeur du centre de recherche et au conseil d'administration de l'établissement.

Évaluation objective :
indicateurs de performance

Le poids relatif de chaque indicateur de performance varie selon la catégorie de regroupement, c’est-à-dire selon qu’il s’agisse d’un centre hospitalier dont les activités de recherche sont à forte composante biomédicale ou psychosociale.

Publications (évaluées par comités de pairs)

-Nombre de publications / EPT

-Moyenne des facteurs d’impact relatifs par axe et par regroupement

-Moyenne des citations relatives

Bourses et subventions (comité de pairs)

-Montant total des subventions / EPT (excluant les subventions de recherche clinique)

-Nombre de chercheurs boursiers / EPT (incluant chercheurs boursiers cliniciens)

-Montant total de bourses salariales / EPT

-Subventions projets d’envergure (type Génome Canada ; avec correction pour le pourcentage revenant au regroupement) / EPT

-Montant total FCI (avec correction pour le pourcentage revenant au regroupement) / EPT

-Nombre de Chaires (avec comité de pairs) / EPT

-Montant total Réseaux des centres d’excellence (avec correction pour le pourcentage revenant au regroupement) / EPT

-Montant total Réseaux FRSQ (avec correction pour le pourcentage revenant au regroupement) / EPT

Étudiants (2^e, 3^e cycle et postdoctorat)

-Nombre d’étudiants boursiers / nombre total d’étudiants (boursiers maîtrise et doctorat traités séparément)

-Nombre d’étudiants boursiers / EPT

-Nombre de diplômes de maîtrise obtenus dans les derniers 4 ans / nombre moyen d’étudiants à la maîtrise

-Nombre de diplômes de doctorat obtenus dans les derniers 4 ans / nombre moyen d’étudiants au doctorat

-Nombre d’étudiants postdoctoraux / EPT

Recherche clinique*

-Montant total des subventions en recherche clinique / EPT

-Montant total des contrats en recherche clinique / EPT

-Nombre de projets de recherche clinique / nombre total de projets

-Nombre de projets de recherche publique / nombre de projets contractuels

-Total investissements publics (distinguer uni et multicentriques) / total des investissements en recherche clinique

-Total investissements privés (distinguer uni et multicentriques ; distinguer projets initiés par le centre et initiés par l’industrie) / total des investissements en recherche clinique

Collaborations*

-Nombre de publications du regroupement dont un ou plusieurs auteurs sont des chercheurs québécois externes au regroupement / EPT

-Nombre de publications du regroupement dont un ou plusieurs auteurs sont des chercheurs hors Québec / EPT

Valorisation commerciale*

-Nombre de déclarations d’inventions / EPT

-Nombre de demandes de brevets déposées / EPT

-Nombre brevets émis / EPT

-Nombre de licences accordées / EPT

-Revenus ou royautés payées / EPT

-Nombre de compagnies dérivées

*Ces indicateurs pourraient être évalués par comités de pairs.

Évaluation par les pairs

Chacune des demandes régulières est évaluée par un comité de pairs. Les membres du comité d'évaluation scientifique sont choisis de manière à tenir compte de la mission du centre hospitalier et des créneaux de recherche à évaluer.

La composition du comité assure la couverture des volets de recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative et en santé et société du centre. Au besoin, le comité peut faire appel à des experts externes pour l'évaluation d'axes spécifiques.

Critères

L’évaluation par les pairs ne doit pas reposer sur les éléments de l’évaluation objective, mais reposer sur la série de critères spécifiques suivants :

1. Orientations et encadrement scientifique

-qualité et dynamisme du milieu académique

-originalité, pertinence et cohérence des thématiques de recherche

-intégration des quatre « piliers » de la recherche

-ampleur et qualité du transfert de connaissances

-intégration et développement de la recherche clinique

-souci du développement de la multi- et transdisciplinarité

-adéquation et réalisme des plans de recrutement

-respect du cadre réglementaire et formation en éthique

-rayonnement national et international

2. Structure opérationnelle et gestion

-leadership du directeur de centre

-vision de développement stratégique à long terme

-articulation et mise en place des objectifs stratégiques (échéanciers et jalons réalistes)

-implication des utilisateurs et des décideurs

-capacité à attirer des ressources financières

-efficience des activités de maturation et de transfert technologique

-plans de gestion et de mise à niveau des plateaux techniques

-gestion financière et reddition de comptes

-activités de promotion et de diffusion

Éthique et intégrité scientifique

Dans le cadre de l’amélioration continue des pratiques liées à l’éthique et l’intégrité scientifique, un sous-comité d'experts en éthique de la recherche en santé évalue, en parallèle à l’évaluation scientifique, l'implantation et le respect du cadre réglementaire et la mise en application des bonnes pratiques de la recherche.

Centres de recherche

Procédure

En acceptant la subvention, le directeur de centre s’engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.

Le centre qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.

Le centre doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

Centres de recherche

Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale (CIRRIS)

Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR)

-Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

-Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)