Fonds Pfizer-FRSQ-MSSS sur les maladies chroniques

Pour des questions d'administration et relatives au volet évaluatif :

Annie Villeneuve, M. Sc.
(514) 873-2114
Poste 365

Pour des questions relatives au volet clinique :

Chantal Kroon
Direction de l'organisation des services de première ligne intégrés
MSSS
(418) 266-6998
chantal.kroon@msss.(...)

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a fait de la prévention et de la gestion des maladies chroniques une priorité d’intervention. À l’hiver 2008, une Stratégie de prévention et de gestion des maladies chroniques a été diffusée à l’ensemble des agences de la santé et des services sociaux¹.

Parmi les mesures proposées par la Stratégie d’action, plusieurs impliquent de l’innovation de la part des gestionnaires et des cliniciens du réseau. L’introduction de changement aux façons de faire actuelles est nécessaire à l’adaptation des services aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques.

Plusieurs milieux locaux et régionaux ont déjà amorcé des initiatives en matière de prévention et de gestion des maladies chroniques. Ces projets témoignent avant tout de la mobilisation des intervenants. Ils reposent sur des approches novatrices et peuvent représenter des exemples à suivre pour d’autres milieux cliniques.

Toutefois, ces projets sont rarement exploités à leur plein potentiel. Ces expériences novatrices restent encore trop fréquemment cantonnées au seul milieu qui les a développées. Le partage des expertises et des outils créés avec les autres territoires locaux ou régions est souvent difficile en raison du manque de ressource ou de mécanisme pour ce faire. De plus, le manque d’évaluation structurée ne permet pas de traduire ces innovations en données probantes et en pratiques exemplaires.

Par la présente initiative, en soutenant les milieux locaux les plus proactifs, il sera possible de tabler sur des projets novateurs ainsi que de dégager les meilleures pratiques et les données probantes en s’appuyant sur des processus structurés d’évaluation. Pour ce faire, deux types d’approches sont privilégiés.

D’une part, le caractère évolutif et souvent complexe des maladies chroniques pousse les cliniciens à revoir leur façon de travailler. Conscients des changements de pratique qui s’imposent, les cliniciens estiment toutefois qu’ils doivent être soutenus par des modes appropriés d’organisation et de fonctionnement qui favorisent le suivi des personnes atteintes dans la communauté par des équipes de soins interdisciplinaires.

D’autre part, les expériences de soins aux malades chroniques mettent également en évidence le rôle et la capacité des personnes atteintes à gérer leur état de santé. Par la mise en œuvre de services visant à soutenir la personne dans l’autogestion de ces conditions chroniques, il est non seulement possible d’éviter les complications prévisibles et les visites imprévues chez le médecin, mais aussi d’insuffler la confiance nécessaire aux personnes pour gérer leur maladie.

Enfin, ces approches de prévention et de gestion des maladies chroniques, pour être pleinement efficaces, doivent non seulement être adaptées aux réalités locales, mais aussi réalisées en partenariat avec les différents acteurs de la communauté. En ce sens, la modulation de ces actions de prévention et de gestion des maladies chroniques dans la communauté représente une condition de succès incontournable pour des changements de pratiques cliniques réussis et durables.

L’évaluation des projets revêt, quant à elle, une importance fondamentale car elle permettra de dégager des enseignements qui pourront être utilisés par tous les intervenants et gestionnaires des différents milieux cliniques interpelés par la problématique étudiée.

1. Stratégie de prévention et de gestion des maladies chroniques et Plan d'action 2008-2013 : Mieux soutenir les personnes atteintes, les milieux cliniques et les communautés (document de travail), Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2008.

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Objectifs du projet

Ce programme en deux volets servira à financer des projets visant la mise en place d’initiatives touchant la prévention et la gestion des maladies chroniques (volet clinique), et l’évaluation de ces initiatives (volet évaluatif).

Les projets présentés doivent :

1. Être proposés et pilotés par un ou des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) en collaboration avec un ou des médecins de famille et le milieu de la recherche en santé et en services sociaux.

2. Obligatoirement s’inscrire à l’intérieur de l’un et/ou l’autre des deux objectifs suivants :

A- Favoriser un suivi interdisciplinaire des personnes atteintes de maladies chroniques centré sur elles selon une intensité adaptée à leurs conditions de santé. À titre d’exemples :

B- Favoriser la mise en place d’outils et d’approches d’autogestion. À titre d’exemples:

3. Inclure une démarche d’évaluation scientifique formelle de façon à dégager à différentes étapes, des données factuelles et probantes ainsi que l’analyse de l’efficacité, de la productivité et/ou de l’efficience des approches ou des interventions proposées. L’évaluation devra également renfermer des enseignements destinés aux autres milieux cliniques qui désireraient s’approprier les initiatives ou les outils développés.

Une priorité sera accordée aux projets qui sont soit déjà fonctionnels, soit prêts à être implantés ou soit en voie d’implantation.

Thématiques privilégiées

-maladies cardiovasculaires

-maladies respiratoires

-maladies musculosquelettiques

-diabète

-douleur chronique

-cessation tabagique, alimentation et activités physiques

Les projets touchant plus d’une thématique seront privilégiés.

Partenaires du projet

Le projet doit comprendre des partenariats avec des organismes du réseau de la santé et des services sociaux (cabinets de médecin, pharmacies communautaires, etc.) et pourra également comprendre des partenariats avec des institutions présentes dans la communauté (écoles, municipalités, entreprises autres que pharmaceutiques, organismes gouvernementaux ou communautaires, etc.).

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Conditions

-Le projet doit être présenté par un ou des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) en partenariat avec un ou des médecins de famille pratiquant en première ligne, et un ou des chercheurs dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les projets peuvent également inclure d’autres partenaires du Réseau local de santé et services sociaux (RLS), par exemple un organisme à but non-lucratif ou une pharmacie communautaire. Dans une perspective de soutien aux régions éloignées, des projets interrégionaux peuvent également être présentés. Enfin, un partenariat entre quelques CSSS peut être envisagé dans la mesure où l’un d’entre eux joue un rôle principal comme coresponsable.

Coresponsables du projet

-Le projet doit être dirigé par deux coresponsables, l’un étant responsable du volet clinique et l’autre étant responsable du volet évaluatif.

-Le responsable du volet clinique doit être un médecin de famille pratiquant en première ligne ou un professionnel du milieu de la santé et des services sociaux relevant d’un CSSS

-Le responsable du volet évaluatif doit être un chercheur autonome (tel que défini à la section 1.2 des Règles générales communes)

-Chaque coresponsable du projet doit démontrer qu’il consacrera suffisamment de temps à ce projet pour en assurer le succès.

Membres de l'équipe

-Médecins de famille pratiquant en première ligne

-Professionnels du milieu de la santé et des services sociaux

-Chercheurs autonomes dans le domaine de la santé et des services sociaux (tel que défini à la section 1.2 des Règles générales communes)

Tous les membres de l’équipe doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents (tel que défini au point 1.1 des Règles générales communes) domiciliés au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la subvention

Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais ne peuvent recevoir de fonds en provenance du Québec.

Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet.

Multiples demandes

Un candidat ne peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme comme coresponsable de projet.

Les coresponsables de projet ne peuvent pas détenir plus d’une subvention simultanément dans le cadre de ce programme.

Formation de base en éthique de la recherche

Exigence applicable aux membres de l’équipe du volet évaluatif seulement.

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les membres de l’équipe du volet évaluatif dans la mesure où leur projet ou leur programme porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

-avec des sujets humains vivants

-sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

-à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d’identifier une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

La seconde année de la subvention sera conditionnelle au dépôt d’un certificat attestant d'une telle formation.

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Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

La lettre d'intention est déposée par l'Agence de la santé et des services sociaux dont relève le CSSS.

Chaque Agence de la santé et des services sociaux ne peut déposer plus de 2 lettres d'intention à l'intérieur de ce programme.

-formulaire Lettre d'intention

-les CVs des deux coresponsables et de tous les membres de l'équipe (excluant les collaborateurs et les partenaires) :

Le FRSQ confirmera aux candidats par courriel si leur lettre d'intention a été retenue.

Seules les équipes dont les lettres d'intention seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

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Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

La demande complète est déposée par les coresponsables du projet.

-formulaire de demande

-les CVs des deux coresponsables et de tous les membres de l'équipe (excluant les collaborateurs et les partenaires) :

-copie de la carte de résident permanent, s'il y a lieu, à recevoir :

Exigences supplémentaires pour l'équipe du volet évaluatif seulement :

-copie des résumés des projets de recherche présentement subventionnés, et soumis pour subventions à des organismes bénéficiant de comités de pairs pour le coresponsable et tous les membres de l'équipe (excluant les collaborateurs et partenaires)

-copies des avis d'attributions de bourses et subventions reçues au cours des 4 dernières années à l'exception des bourses et subventions obtenues du FRSQ pour le coresponsable et tous les membres de l'équipe (excluant les collaborateurs et partenaires)

-une preuve de membre en règle :

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Durée

Cette subvention a une durée maximale de 2 ans.

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Montant

Le montant maximum de la subvention est de 700 000 $ pour 2 ans. Une somme correspondant à un maximum de 25% de la subvention doit être dédiée à la composante évaluative.

Condition de versement

Le versement de la deuxième année de la subvention sera conditionnel :

-au dépôt du rapport de progrès annuel qui décrira en détails la réalisation des activités reliées aux projets et en démontrant l’adéquation avec l’échéancier projeté.

-au dépôt d’un certificat attestant d’une formation en éthique tel que décrit dans la rubrique Formation de base en éthique de la recherche pour tous les membres de l’équipe du volet évaluatif.

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Admissibles

-rémunération de professionnels de la santé et des services sociaux, ou de personnes-ressources essentielles au projet incluant coûts de libération dans l’optique où la libération nécessite un remplacement

-compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ)

-coûts liés à la charge du projet, incluant les coûts des activités administratives et de soutien du projet

-achat d’équipements et contrats d’entretien requis et justifiés (faible pourcentage du budget)

-coûts de formation et d’éducation continue en lien, notamment, avec la promotion du travail d’équipe interdisciplinaire et des pratiques visant l’autogestion

-frais de déplacements selon les normes conventionnées

-frais liés aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche clinique (à la condition expresse que les projets pour lesquels ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d’une double évaluation scientifique)

Non admissibles

-rémunération des employés du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi de l’établissement ou de la clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles.

-achat d’équipement majeur, travaux d’immobilisation

-tous les coûts engagés par l’établissement, l’agence ou la clinique médicale avant la présentation du projet au FRSQ

-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec

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Admissibles

-salaires d’assistants de recherche, de professionnels de recherche, de techniciens, d’informaticiens, de professionnels de la santé non-médecins

-rémunération de personnes-ressources essentielles au projet

-rémunération d’étudiants de 1^er, 2^e, 3^e cycles et postdoctoraux pour la durée du projet

-rémunération du personnel administratif

-dépenses liées à la diffusion et au transfert des connaissances

-achat d’équipements et contrats d’entretien requis et justifiés (faible pourcentage du budget)

-participation à des congrès pour une somme maximale de 5% par année de subvention à compter de la deuxième année de financement seulement

-matériel de recherche, frais de déplacement pour la collecte de données, et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet et justifiés dans la demande

Non admissibles

-rémunération des chercheurs

-achat d’équipement majeur

-tous les frais indirects reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et l’entretien de locaux, aux frais indirects payés par l’établissement d’accueil

-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec

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Procédure

Lettre d’intention

Un comité de direction du programme composé de représentants du FRSQ, du MSSS et de Pfizer Canada évaluera et choisira les lettres d’intention dont les candidats seront invités à soumettre une demande complète.

Seuls les candidats dont les lettres d’intention auront été retenues par le comité de direction seront invités à soumettre une demande complète. Le FRSQ confirmera aux coresponsables de projet par courriel si leur lettre d’intention a été retenue. Les recommandations du comité de direction seront transmises au comité d’évaluation scientifique des demandes complètes. Les candidats devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

Procédure

Demande complète

L’évaluation des demandes se fera par un comité d’évaluation scientifique composé d’experts des milieux cliniques et scientifiques choisis de façon conjointe par le FRSQ et le MSSS. Des scientifiques de Pfizer Canada ainsi que des représentants du MSSS y peuvent siéger à titre d’observateurs sans droit de vote.

À la suite de l’évaluation par les experts, le comité de direction du programme proposera au conseil d’administration du FRSQ une liste de projets à financer en fonction de la qualité scientifique des dossiers, et de l’équilibre entre différentes thématiques.

Critères

Lettre d'intention

Les critères d'évaluation de la pertinence des lettres d’intention seront les suivants :

-la correspondance du projet avec les objectifs et les thématiques prioritaires du programme¹ (les projets multithématiques seront privilégiés)

-l’intégration d’une démarche formelle d’évaluation¹

-la composition et la compétence des membres de l’équipe ainsi que leur capacité à réaliser le projet proposé

-la qualité du plan de diffusion et de transfert des résultats

-le réalisme du budget proposé

-la faisabilité du projet et sa reproductibilité à terme

-le financement complémentaire provenant du CSSS ou de l’Agence de la santé et des services sociaux²

-l’inclusion de perspectives permettant d’assurer la pérennité du projet au niveau financier

1. Ces critères doivent être remplis pour que le projet soit évalué.

Critères

Demande complète

L'évaluation scientifique des demandes se fait par un comité d’experts en fonction des critères suivants :

-compétence globale et complémentarité des expertises au sein de l'équipe

-qualité scientifique des chercheurs

-inclusion des partenaires du réseau de la santé et des services sociaux, et des institutions communautaires

-originalité de la solution en regard de la problématique ciblée

-clarté des objectifs

-choix du cadre théorique

-choix des méthodologies

-rigueur méthodologique de la démarche formelle d’évaluation des initiatives proposées

-réalisme et importance des résultats escomptés

-plans de diffusion et de transfert des connaissances vers le grand public, la communauté scientifique et les milieux cliniques

-réalisme de l’échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

-bien-fondé du budget demandé

-réalisme des moyens proposés pour assurer la pérennité et la continuité du projet au niveau financier

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En acceptant la subvention, les coresponsables s’engagent à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés du FRSQ et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.

Les coresponsables qui ne se conforment pas à ces règles verront leur subvention annulée.

Les coresponsables doivent informer le FRSQ de l'acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que les coresponsables ont refusé la subvention.

Support du FRSQ – Réseau de recherche en santé des populations du Québec

En acceptant la subvention, les coresponsables s’engagent à collaborer avec le FRSQ via son Réseau de recherche en santé des populations (RRSPQ). Le Réseau offrira aux équipes de recherche retenues un accompagnement et du soutien afin de garantir que les projets sélectionnés se déroulent de façon optimale en assurant une implantation harmonieuse, un partage facilité d'outils, de meilleurs communications et échanges entre les équipes, ainsi qu’un développement de la capacité de recherche en la matière.

Dépôt d'un rapport et présentation

En acceptant la subvention, les coresponsables s'engagent à :

-rencontrer le FRSQ et ses partenaires après la première année de subvention afin de présenter leurs résultats préliminaires et déposer un rapport mi-parcours résumant leur progression

-déposer un résumé final reprenant les messages clés de leur recherche, selon le format de rédaction facile 1; 3; 25 prescrit par la Fondation canadienne de recherche sur les services de santé (FCRSS)

-faire une présentation orale des messages clés de leur recherche lors d’un événement qui pourra être organisé par le FRSQ et ses partenaires

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Pour le coresponsable du volet évaluatif du projet

L’établissement d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Pfizer Canada