Recherches sur les services de santé
(Programme québécois de contrepartie au Programme de partenariats pour l'amélioration du système de santé des IRSC)

Lyse Cerino
(514) 873-2114

Poste 231

Thèmes prioritaires

L'initiative vise à appuyer les équipes de recherche interdisciplinaires et les décideurs intéressés à effectuer de la recherche appliquée utile aux gestionnaires du système de santé et aux responsables des politiques pour les deux à cinq prochaines années. Ainsi, seront admissibles les recherches portant sur le système et les services de santé qui auront été jugées pertinentes par les décideurs du domaine de la santé et des services sociaux du Québec.

Exigences du FRSQ

-L’équipe de recherche doit inclure au moins un chercheur (ou plus) et un décideur, soit en tant que membre de l’équipe de recherche ou dans un rôle de consultation significatif. Toutefois, la demande doit être présentée par un chercheur principal possédant un statut de chercheur autonome (tel que défini en 1.2 des Règles générales communes).

À l'instar de plusieurs autres programmes de subventions du FRSQ, la demande ne sera cofinancée par le FRSQ et le MSSS que si le chercheur principal est en début de carrière, c'est à dire qui se qualifierait normalement à une bourse Chercheur-boursier – Junior 1 (voir section Expérience de recherche pour les chercheurs-boursiers) ou de Chercheur-boursier clinicien – Junior 1 (voir section Expérience de recherche pour les chercheurs-boursiers cliniciens) et ayant démontré un bon potentiel de développement. Dans ce cas on s'attendra à ce qu'un ou plusieurs chercheurs seniors fassent partie de l'équipe à titre de mentor. Toutefois, les demandes émanant de chercheurs seniors pourraient également être retenues mais, seraient financés exclusivement par le MSSS.

Les candidats en formation postdoctorale ne sont pas admissibles.

Le chercheur principal s'engage à consacrer au projet le temps nécessaire à sa réalisation.

Ordre professionnel

-Les chercheurs cliniciens devront faire la preuve qu'ils sont inscrits au tableau de l'ordre professionnel qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

-Un chercheur ne peut déposer plus d’une demande à l’intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.

-Un chercheur ne peut pas détenir plus d’une subvention simultanément dans le cadre de ce programme à titre de chercheur principal ou de cochercheur.

Affiliation, citoyenneté et résidence

-Le chercheur principal et les cochercheurs doivent :

-avoir une affiliation universitaire québécoise

-être citoyens canadiens ou résidents permanents.

-Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou cochercheurs du FRSQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

-avec des sujets humains vivants

-sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

-à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d’identifier une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux et cochercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base dans l'année suivant la réponse positive du FRSQ concernant leur subvention.

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Documents papier

Le sceau postal ou la date de transmission de la télécopie fait foi de la date du dépôt des documents.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

Candidats

-CV communs canadiens (versions complètes et à jour) du chercheur principal et de tous les cochercheurs.

-formulaire Lettre d'intention

La Lettre d'intention devra être rédigée sur le formulaire disponible dans le site FRSQ.

-Une lettre confirmant la participation du décideur et des partenaires devra aussi être déposée.

Les candidats en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme.

Le FRSQ confirmera aux candidats par courriel si leur lettre d’intention a été retenue.

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Documents papier

Les candidats dont la Lettre d'intention aura été retenue par le FRSQ / MSSS devront présenter une demande complète, uniquement aux IRSC.

La demande devra être rédigée sur le formulaire des IRSC.

Pour de plus amples informations sur le concours IRSC, consultez le site www.cihr-irsc.gc.ca.

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Choix du lieu de recherche

Un groupe ou un centre du FRSQ, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement de lieu de recherche

Le FRSQ présume que, pour toute la durée de la subvention octroyée, le candidat mènera son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

Le candidat qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRSQ. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent aviser par écrit le FRSQ qu’elles approuvent le changement.

Le directeur du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRSQ qu’il accepte d’accueillir le candidat.

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Maximum 3 ans

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Contribution IRSC

350 000 $ pour la durée complète du projet

Contribution
FRSQ et/ou MSSS

Pour la demande ayant obtenu une confirmation du financement des IRSC jusqu'à concurrence de :

80 000 $ pour la durée complète du projet

Contribution partenaire

Les candidats doivent obtenir les sommes restantes d'une autre source.

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Admissibles

-les salaires d'assistants de recherche

-la rémunération de personnes-ressources et le soutien en secrétariat

-la subvention pourra être utilisée pour la rémunération d'étudiants de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat uniquement lors de la première année de leur recrutement. (Les candidats devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.)

-l'achat et la location d'équipement requis et justifié

-le matériel de recherche et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet ou programme de recherche et justifiées dans la demande

-la participation à des congrès, pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention demandée au FRSQ/MSSS à compter de la 2^e année.

Non admissibles

-la rémunération des chercheurs principaux et des cochercheurs

-les frais indirects de location et d'aménagement de locaux, de chauffage et d'électricité et tous frais indirects à la recherche

-aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec

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Procédure

Lettre d'intention

La Lettre d'intention fera l'objet d'une analyse de pertinence conjointe par le FRSQ et le MSSS.

Seul le projet jugé pertinent pourra se prévaloir d'une contrepartie financière du Québec (FRSQ et/ou MSSS) dans l'éventualité où la demande complète était retenue par les IRSC.

Un candidat peut déposer une demande complète aux IRSC sans déposer une lettre d'intention au FRSQ, mais ne pourra alors se prévaloir d'une contrepartie financière du Québec.

Demande complète

La demande complète est déposée uniquement aux IRSC. Elle sera évaluée par un comité formé de pairs et de décideurs provenant des différentes provinces du Canada, évaluation à laquelle assisteront des représentants du MSSS et du FRSQ à titre d'observateurs.

Critères

Lettre d'intention

La Lettre d'intention retenue par le Québec pour un financement en contrepartie devra répondre aux critères suivants définis conjointement par le FRSQ et le MSSS :

-Le projet de recherche permettra au MSSS ou au réseau de la santé et des services sociaux d'obtenir des connaissances probantes à l'égard des thèmes prioritaires que l’on retrouve, notamment, dans les politiques, les orientations et les plans d'action en vigueur. Les connaissances issues du projet pourront être utilisées, entre autres, en soutien à la prise de décision et l'amélioration des pratiques.

-Les chercheurs doivent démontrer qu'ils collaborent ou collaboreront activement au projet de recherche proposé.

-La recherche est de type appliqué et utile aux gestionnaires du système de santé et aux responsables des politiques.

-Les chercheurs doivent proposer un projet de recherche bien articulé et cohérent, fondé sur des assises conceptuelles et méthodologiques valides.

-Le calendrier de travail doit permettre de développer des activités de collaboration entre les chercheurs, de façon synergique et complémentaire.

-L'équipe de recherche doit comprendre un partenaire décideur.

-Un mécanisme doit être mis en place pour assurer le transfert des connaissances.

Demandes complètes (déposées uniquement aux IRSC)

Pour de plus amples informations sur le concours IRSC, consultez le site www.cihr-irsc.gc.ca.

Recherches sur les services de santé

En acceptant la subvention, le candidat s’engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés du FRSQ et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche. De plus, il devra transmettre, à la demande du FRSQ, certains documents additionnels.

Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.

Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la subvention.

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L'établissement d'accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

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-Dates limites

-Admissibilité

-Lieu de recherche (nouvelle section)

-Dépenses admissibles

-Engagement du candidat et de l’établissement d’accueil (nouvelles sections)

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Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)