
Programmes 2012-2013
Fiche du programme
Catégorie de programme : Subventions de groupes, centres et réseaux thématiques
Date limite
Dépôt de la demande :1er décembre 2011
Ce programme vise à encourager la formation de groupes multidisciplinaires de recherche en santé dans des domaines identifiés comme prioritaires par le FRSQ. Il est strictement réservé aux regroupements situés hors des centres et instituts des hôpitaux universitaires déjà subventionnés par le FRSQ. Il vise expressément à encourager le développement de centres d'excellence sur les campus universitaires et dans des établissements de santé en région, en leur offrant une structure durable et des conditions optimales de développement.
Le programme s'adresse à un regroupement de chercheurs autonomes bien subventionnés. La masse critique de ces chercheurs doit être localisée sur un même site et être en mesure de former une structure durable.
Les groupes de recherche du FRSQ sont reconnus comme entités de recherche par l'établissement d'accueil et bénéficient déjà d'une subvention d'infrastructure de celui-ci.
Par ce programme, le FRSQ entend :
Le nombre de groupes restera limité. Pour être admissibles au présent programme, les demandeurs doivent répondre adéquatement aux conditions suivantes :
Ces chercheurs doivent démontrer, à la satisfaction du FRSQ, leur capacité à :
Groupes de recherche
Seront reconnus comme chercheurs réguliers d'un groupe et comptabilisés dans le calcul des équivalents temps plein (ETP) les chercheurs :
Non admissibles
À l''exception des chercheurs en recrutement ou en difficulté de financement qui pourront faire l''objet d'ententes particulières, les chercheurs ne rencontrant pas l'ensemble des conditions ci-dessus seront reconnus par le groupe au titre de chercheurs associés. Les activités de ces derniers ne seront pas comptabilisées dans le calcul des indicateurs de performance, mais leur contribution sera prise en compte par les évaluateurs lors de l'évaluation scientifique du groupe.
Groupes de recherche
Les demandes complètes doivent être présentées sur le formulaire Demande de subvention - groupe de recherche. Fournir l'original et 7 copies au FRSQ.
Certaines informations sont demandées sur clés USB (8 copies), en format .doc (Word), .xls (Excel) ou .pdf (ou autres formats compatibles et accessibles pour consultation).
Groupes de recherche
Le FRSQ s'attend à ce que chacun des groupes :
Le groupe de recherche, conformément aux exigences s'appliquant aux subventions publiques, accepte que le FRSQ procède périodiquement à une vérification comptable des montants octroyés et accepte de se conformer aux règles administratives du FRSQ.
Groupes de recherche
La subvention est généralement octroyée pour une durée de 4 ans.
Groupes de recherche
La subvention de base varie entre 250 000 $ et 500 000 $ par année.
Groupes de recherche
Frais de soutien direct à la recherche
Ces bourses seront administrées directement par le groupe. Elles seront accordées une année à la fois et sont conditionnelles à ce que ces chercheurs se présentent au concours de chercheurs-boursiers d'un organisme subventionnaire.
Le FRSQ recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRSQ.
Frais d'organisation administrative et scientifique (pour un maximum de 25% de la subvention)
Groupes de recherche
Les critères suivants serviront à l'évaluation scientifique des demandes et aussi, en partie, à déterminer le montant des subventions que le FRSQ octroiera.
Le comité d'experts fait part au FRSQ de ses recommandations, sur la base des paramètres suivants :
Groupes de recherche
En recevant la subvention, le directeur de groupe s'engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.
Le groupe qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.
Le rapport financier des groupes doit être produit le 30 juin de chaque année sur le formulaire disponible sur le site web du FRSQ. Tout retard devra être justifié et pourrait entraîner un délai dans les versements de la subvention de l'année subséquente.
Groupes de recherche
Les chercheurs désireux de constituer un groupe FRSQ doivent signifier, par lettre d'intention, leur décision de créer un groupe sur une thématique donnée.
Cette lettre d'intention peut être déposée au FRSQ en tout temps.
La lettre d'intention devra :
Cette lettre d'intention devra être accompagnée d'une demande formelle de l'université d'appartenance informant le FRSQ de son soutien et de sa volonté de développement de ce groupe dans le contexte de sa planification stratégique.
Sur réception de cette lettre d'intention, le conseil d'administration du FRSQ invitera (ou non) le directeur du groupe potentiel à soumettre à la direction scientifique un projet formel de regroupement pour évaluation par les pairs.
La pertinence de constituer (ou non) le groupe est une décision stratégique du conseil d'administration du FRSQ. Celui-ci tiendra compte, dans cette décision :
Les groupes pressentis seront invités à déposer une demande complète avant le 1er décembre suivant
Groupes de recherche
Groupes de recherche