
Programmes 2012-2013
Fiche du programme
Catégorie de programme : Subventions de groupes, centres et réseaux thématiques
Date limite
Dépôt de la demande : 1er décembre 2011
Le réseautage en recherche devient un atout de taille dans la concurrence mondiale au développement du nouveau savoir et dans l'accès aux fonds publics. Des infrastructures collectives et diverses initiatives structurantes, bénéficiant d'un large éventail de chercheurs d'un même domaine, difficilement réalisables ou rentables dans les milieux locaux, deviennent possibles et efficaces lorsque les forces vives du Québec se regroupent.
Ce programme à caractère stratégique vise, dans des domaines ciblés par le FRSQ et ses partenaires, à :
Réseaux thématiques de recherche
Compte tenu du rôle stratégique du directeur du réseau, sa nomination est soumise à l'approbation du Conseil d'administration du FRSQ, sur recommandation du réseau et de ses membres (comité de recrutement).
Le directeur du réseau :
Le FRSQ souhaite que les centres de recherche et les milieux universitaires reconnaissent l'importance des réseaux comme nouvelle façon de travailler en recherche et accordent à cette fonction la reconnaissance voulue et, au besoin, en tiennent compte dans l'aménagement de la charge de travail de la personne assumant la responsabilité de direction d'un réseau.
Pour assurer la transparence et l'équité, tous les réseaux devront disposer d'une charte et de règlements dûment approuvés par l'assemblée des chercheurs.
Ce document doit exposer les règles et les procédures de décision quant au choix des orientations de recherche du réseau et à la répartition du budget du réseau. Ils doivent préciser :
Tout changement significatif à la charte d'un réseau doit être approuvé par l'assemblée des membres et soumis au CA du FRSQ.
Bien qu'il s'agisse d'un réseau de chercheurs ouvert à tous (inclusif), il n'est pas nécessaire que le réseau regroupe tous les chercheurs travaillant dans le domaine (pas nécessairement exhaustif).
Il est toutefois essentiel que le réseau vise des retombées pour un large éventail de chercheurs dans le domaine ciblé.
Compte tenu du caractère stratégique de ce programme, le réseau concentrera ses ressources sur des initiatives structurantes répondant à des besoins identifiés par le réseau dans son analyse stratégique des forces, faiblesses, défis et nouvelles perspectives de la recherche dans le domaine ciblé.
Bien qu'il puisse s'avérer utile de regrouper les chercheurs par axes pour favoriser l'animation du réseau et les échanges scientifiques, le réseau sera d'abord évalué sur ses réalisations stratégiques, ses initiatives structurantes et sur la valeur ajoutée de sa contribution à l'accroissement de la capacité de recherche et de la compétitivité des chercheurs québécois dans le domaine ciblé.
Le FRSQ s'attend à ce que le réseau serve de levier de développement et d'investissementen recherche au Québec et, à ce titre, s'attend à ce qu'une part des ressources du réseau soit affectée au développement de partenariats avec divers groupes ou organismes à l'échelle provinciale, nationale ou internationale.
Le réseau ne peut se substituer aux organismes subventionnaires et, à ce titre, ne financera pas des projets de recherche directement (hormis l'accessibilité à des infrastructures collectives requises pour ce faire), sauf pour un nombre limité de projets pilotes,études de faisabilité ou projets de démarrage, à la condition que ceux-ci servent à la préparation d'une demande de subvention à un organisme préalablement identifié. La valeur ajoutée devra être documentée.
Réseaux thématiques de recherche
Le formulaire complété ainsi que les documents exigés doivent être déposés en 11 exemplaires, en plus de la demande originale, au FRSQ, au plus tard à la date limite du concours.
Adresse postale
FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6
Réseaux thématiques de recherche
Le FRSQ s'attend à ce que chacun des réseaux :
Le réseau thématique de recherche, conformément aux exigences s'appliquant aux subventions publiques, accepte que le FRSQ procède périodiquement à une vérification comptable des montants octroyés et accepte de se conformer aux règles administratives du FRSQ.
Réseaux thématiques de recherche
La subvention est généralement octroyée pour une durée de 4 ans.
Cette subvention est renouvelable.
Réseaux thématiques de recherche
L'enveloppe budgétaire prévue par le FRSQ pour chaque réseau varie entre 250 000 $ et 1 500 000 $ par année. Le FRSQ informera chaque réseau de l'enveloppe budgétaire maximale prévue pour son budget par une lettre d'octroi annuelle.
Réseaux thématiques de recherche
La subvention à la coordination et à la diffusion a pour objectif d'apporter un soutien financier aux rencontres de concertation et d'orientation et d'assurer la participation des membres au processus décisionnel déterminant les grandes orientations, la programmation des activités de recherche et leur financement. Cette subvention est également applicable à l'organisation de colloques visant à faire connaître les réalisations du réseau.
Dépenses liées à la coordination
Dépenses liées à la diffusion
Ceci peut inclure le soutien à la préparation de demandes de subventions visant la mise en place d'infrastructures majeures pouvant bénéficier aux chercheurs du domaine visé par le réseau (demandes FCI, Génome, RCE, etc.).
Réseaux thématiques de recherche
Les critères suivants auront une importance relative qui variera d'un réseau à un autre, en fonction des besoins et des défis identifiés dans le plan stratégique soumis par le réseau et leur potentiel à accroître la capacité de recherche et la compétitivité des chercheurs dans le domaine visé.
Les moyens, initiatives et projets soumis dans la programmation du réseau seront donc évalués en fonction de leur capacité à contribuer à l'atteinte des objectifs.
Les critères suivants serviront à l'évaluation scientifique des demandes. Ces critères serviront aussi, en partie, à déterminer le montant des subventions que le FRSQ octroiera.
Réseaux thématiques de recherche
En recevant la subvention, le directeur de groupe s'engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.
Le groupe qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.
Le rapport financier des groupes doit être produit le 30 juin de chaque année sur le formulaire disponible sur le site web du FRSQ. Tout retard devra être justifié et pourrait entraîner un délai dans les versements de la subvention de l'année subséquente.
Réseaux thématiques de recherche
Réseaux thématiques de recherche
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