Projets de développement stratégique innovants

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectifs

Les projets de développement stratégique innovants devront être complémentaires de la mission hospitalière et présenter un potentiel élevé de transfert de connaissances (par exemple, les publications d'articles scientifiques, conférences / rencontres, production de matériels / rapports informationnels électroniques ou papier destinés aux diverses populations concernées : communauté des professionnels de la santé, décideurs politiques, grand public, transfert à la clinique, etc.) ou de commercialisation à court et à moyen terme. On s'attendra à ce que ces projets soient :

• stratégiques pour le développement du centre. Le projet doit apporter un avantage stratégique au centre vis-à-vis d'autres centres de recherche au Québec. Le centre doit pouvoir améliorer son positionnement sur les plans provincial, national et international grâce au projet. Finalement, le projet doit permettre au Québec de mieux se positionner sur la scène internationale.
• innovants, originaux et offrant de nouvelles perspectives de recherche. Les projets devront présenter de nouvelles avenues et des avancées pour le centre et pour le Québec. En d'autres termes, un projet pourrait chevaucher une recherche faite à l'extérieur du Québec. Cependant, il ne faudra pas qu'un autre groupe de recherche au Québec travaille sur un projet à moyens et finalités similaires.
• multi- ou transdisciplinaires
• de grande envergure
• d'excellente qualité scientifique
• générateurs d'emplois hautement qualifiés (chercheurs et personnel de recherche)

La demande devra :

• présenter clairement l'importance stratégique ainsi que la valeur ajoutée anticipée du projet
• présenter un plan de développement fondé sur des bases scientifiques solides
• comprendre un plan de recrutement réaliste
• détailler les mécanismes de transfert des connaissances ou les perspectives de commercialisation
• s'accompagner d'un engagement de l'établissement d'accueil à fournir les espaces et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de développement
• s'accompagner d'un engagement de l'université d'accueil pour tout recrutement de membres du personnel académique

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS

Centres visés

• centres de recherche ou instituts de recherche reconnus et subventionnés par le FRSQ. Seuls les 19 centres ou instituts reconnus sont éligibles (voir la liste des centres)

Condition

• détenir une subvention régulière dans le cadre du programme Centres de recherche situés dans des centres hospitaliers universitaires (CHU), instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU)-subventions régulières

Multiples demandes

Lorsqu'un projet n'a pas été retenu, une nouvelle demande pour le même projet peut être déposée lors d'un prochain concours.

Un centre bénéficiant d'une subvention dans le cadre de ce programme ne pourra pas déposer une demande pour un autre projet. Cependant, les centres dont le nombre de chercheurs « équivalent temps plein » (ETP) est supérieur à 65 peuvent déposer une nouvelle demande (autre projet) seulement après avoir fourni le rapport de mi-parcours requis après 2 ans de financement, tel que demandé dans la section Engagement des directeurs de centre.

DÉFINITIONS

Définitions

Porteur scientifique : Le porteur scientifique est un chercheur avec une grande expertise dans le domaine du projet de recherche, qui mène une équipe de recherche et qui détient un poste de chercheur au centre où se fait la recherche. Le porteur scientifique initie et conduit le projet de recherche du point de vue scientifique. Il est responsable des aspects scientifiques du projet et de l'aboutissement scientifique du projet, et plus particulièrement des étapes critiques et des livrables.

Cochercheur : Un cochercheur est une personne participant activement au déroulement d'un programme de recherche. Les cochercheurs, en plus d'être citoyens canadiens ou résidents permanents, doivent être des chercheurs autonomes selon la définition du FRSQ et œuvrer dans le milieu universitaire ou un établissement du réseau de la santé au Québec. Le nombre maximum de cochercheurs pour le présent programme est de huit (8).

Partenaire : Un partenaire est une entité morale (organisation, ville, etc,) qui contribue à la réalisation du programme.

DOCUMENTS EXIGÉS - LETTRE D'INTENTION

Documents électroniques
Le sceau postal fait foi de la date du dépôt des documents.

La lettre d'intention doit être présentée par le directeur de centre

Fournir au FRSQ les éléments suivants sur clés USB (8 copies):

• formulaire Lettre d'intention

  La lettre d'intention sert à :

  • établir l'admissibilité du projet au financement
  • évaluer la pertinence stratégique du thème et des objectifs de la demande
  • constituer un comité d'évaluation scientifique et stratégique dont l'expertise correspond aux projets soumis
• CV (CV commun canadien, version complète) du directeur du centre, du porteur scientifique et des cochercheurs

  Les fichiers devront être identifiés de la façon suivante :

  • nom directeur du centre_nom cochercheur_CV et être en format .pdf

  Les clés USB doivent être identifiées de la façon suivante :

  • Acronyme du centre_PSI_2012-2013

L'étape de la lettre d'intention est éliminatoire et seuls les centres dont les lettres d'intention auront été jugées admissibles (voir Évaluation - Lettre d'intention) seront invités à soumettre une demande complète.

Le FRSQ confirmera aux candidats au cours de la seconde moitié du mois de novembre 2011 si leur lettre d'intention aura été retenue.

Le comité d'évaluation des lettres d'intention formule des recommandations à l'égard de chaque projet. Ces recommandations sont transmises aux demandeurs de subvention qui doivent tenir compte des commentaires et suggestions faits à cette étape ou justifier dans la demande complète de subvention leur choix de ne pas le faire.

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE

Documents électroniques

Le sceau postal fait foi de la date du dépôt des documents.

La demande doit être présentée par le directeur de centre

Fournir au FRSQ les éléments suivants sur clés USB (8 copies):

• formulaire de demande complète
• Lettre d'engagement des partenaires
• CV (CV commun canadien, version complète) du directeur du centre, du porteur scientifique et des cochercheurs.

  Les fichiers devront être identifiés de la façon suivante :

  • nom directeur du centre_nom cochercheur_CV et être en format .pdf.

  Les clés USB doivent être identifiées de la façon suivante :

  • Acronyme du centre_PSI_2012-2013

Adresse postale

FRSQ
500, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3A 3C6

DURÉE DE LA SUBVENTION

Durée

4 ans, non renouvelable

Date d'entrée en vigueur

1^er avril 2012

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Maximum de 350 000$ par an

DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

• les salaires et avantages sociaux du personnel de recherche (techniciens et assistants professionnels)
• les bourses de formation de maîtrise et de doctorat et de formation postdoctorale. Les boursiers devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.
• la contribution temporaire au salaire de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse
• l'achat et la location d'équipement requis et justifié
• le matériel de recherche et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet ou programme de recherche et justifiées dans la demande
• la participation à des congrès, pour une somme maximale de 5 % par année du sous-total de la subvention à compter de la 2e année de la subvention
• les dépenses liées à la diffusion et au transfert des connaissances (par exemple, les frais liés à la publication d'articles scientifiques, à l'organisation de conférences / rencontres, à la production de matériels / rapports informationnels électroniques ou papier destinés aux diverses populations concernées : communauté des professionnelles de la santé, décideurs politiques, grand public, etc.)
• les salaires et avantages sociaux du personnel administratif essentiels au projet jusqu'à concurrence de 20 % du montant total de la subvention. Tout dépassement devra être dûment justifié.

Non admissibles

• la rémunération du directeur du centre, du porteur scientifique et des cochercheurs
• les frais indirects de location et d'aménagement de locaux, de chauffage et d'électricité et tous frais indirects à la recherche
• aucune somme ne peut-être transférée à l'extérieur du Québec

ÉVALUATION - LETTRE D'INTENTION

Processus

Un comité de sélection, choisi par la direction scientifique du FRSQ et composé d’experts de réputation internationale ayant des compétences dans le domaine de la santé ainsi que dans le domaine de la planification stratégique en recherche en santé (domaines public et privé), évalue l’admissibilité des projets et fait une analyse de la pertinence stratégique selon les critères préalablement établis. Finalement, le comité sélectionne les lettres d’intention.

Seuls les centres dont les lettres d'intention auront été retenues par le comité de sélection seront invités à soumettre une demande.

Critères

• le caractère stratégique du projet pour le centre
• le caractère innovant du projet
• l'excellence scientifique du projet
• le caractère réaliste dans le contexte des contraintes budgétaires et temporelles
• la génération d'emplois hautement qualifiés
• l'impact sociétal de grande envergure

ÉVALUATION - DEMANDE COMPLÈTE

Processus

L'évaluation des demandes est faite par un comité d'évaluation formé de scientifiques provenant en majorité de l'extérieur du Québec choisis par la direction scientifique du FRSQ. Les membres du comité sont des experts de réputation internationale ayant des compétences dans le domaine de la santé ainsi que dans le domaine de la planification stratégique en recherche en santé (domaines public et privé).

Critères

Pertinence

• Le projet apporte un avantage stratégique au centre vis-à-vis d'autres centres de recherche au Québec
• Le projet apporte une plus-value substantielle qui améliore son positionnement sur les plans provincial, national et international
• Le projet permettra au Québec de mieux se positionner sur la scène internationale
• La proposition est multidisciplinaire

Excellence scientifique

• Le projet est présenté de manière logique
• L'approche du projet doit être méthodologique
• Le projet doit proposer des résultats réalistes, clairs et d'une grande portée
• Le projet doit développer un nouveau créneau scientifique et les résultats obtenus doivent avoir des retombées pour la société

Faisabilité

• Le projet doit proposer des livrables réalistes à impact positif pour la société québécoise
• Le projet doit être jalonné d’une manière logique
• Le projet propose des livrables clairs et en accord avec les objectifs visés

Transfert de connaissances et livrables

• Les mécanismes de transfert doivent être détaillés
• Le projet doit proposer une commercialisation intéressante et prometteuse de la propriété intellectuelle

• Le projet doit générer des emplois hautement qualifiés

• Le projet doit disposer d’un impact sociétal de grande importance
• Le recrutement de nouveaux chercheurs est justifié

Budget

• Le budget doit être réaliste et justifié
• Les éléments sont justifiés
• Les fonds demandés pour l’acquisition de nouvel équipement sont justifiables et nécessaires

Direction de projet

• Le directeur du centre est reconnu internationalement
• Le porteur scientifique possède la compétence et l’expérience pour diriger ce projet
• Les cochercheurs sont bien choisis pour assister le porteur scientifique

Recommandation

• Le groupe de recherche a respecté les recommandations d’amélioration formulées par le comité d’évaluation des lettres d’intention

ENGAGEMENT DES DIRECTEURS DE CENTRE

 

En acceptant la subvention, le directeur de centre s'engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.

Le centre doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

Le centre qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.

Les centres subventionnés dans le cadre de ce programme doivent fournir, 2 ans après la date d'entrée en vigueur de leur subvention, un rapport de mi-parcours traitant de l'avancement du projet et comment le centre assurera la pérennité du projet innovant après le financement par le FRSQ.

De plus, il devra transmettre, à la demande du FRSQ, certains documents additionnels dont deux rapports financiers qui devront être produits par le centre pour chaque projet financé, soit un à mi-parcours (après 2 ans révolus de financement) et un autre à la fin de la période de financement. Le premier de ces rapports devra être déposé au plus tard au 30 juin 2014.

MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

 

• Définitions
• Documents exigés
• Engagement des directeurs de centre