Recherches en santé et société

ADMISSIBILITÉ DU PROGRAMME DE RECHERCHE

Objets de la recherche

Le FRSQ encourage les chercheurs à soumettre une demande dont la programmation de recherche porte à la fois sur les objets santé et société, notamment :

• prévention socio-sanitaire
• comportements de santé
• déterminants sociaux et culturels de la santé
• éthique en santé
• interventions sanitaires à caractère non médical
• modes de prise en charge individuels ou collectifs de la santé et de la maladie
• politiques de santé

La dimension « société » doit être clairement présente. Le simple ajout de quelques variables sociales ne suffit pas.

La programmation devrait refléter l'intégration des différentes disciplines à la fois dans ses contenus et ses méthodes.

Définition

Programme de recherche : un programme de recherche a pour principal objet le financement de projets de recherche complémentaires liés à la santé.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS

Regroupement

Est admissible le regroupement :

• constitué d'au moins 3 chercheurs autonomes (tel que défini en 1.2 des Règles générales communes)
• œuvrant en milieu universitaire ou dans un organisme du réseau des services de santé et services sociaux du Québec
• comprenant au moins un jeune chercheur de niveau Junior 1 au moment du dépôt de la lettre d'intention (voir section Expérience de recherche pour les chercheurs-boursiers ou Expérience de recherche pour les chercheurs-boursiers cliniciens) et ayant démontré un bon potentiel de développement.

  Les candidats en formation postdoctorale ne sont pas admissibles.

• Le regroupement doit démontrer à la satisfaction du FRSQ que les chercheurs collaborent ou collaboreront activement en recherche.
• La composition du regroupement doit être multidisciplinaire et refléter l'intégration des perspectives santé et société.
• Le regroupement doit avoir une réelle valeur ajoutée lorsque les chercheurs ont déjà accès à un programme d'infrastructure (équipe, groupe, centre) financé par un organisme subventionnaire (FRSQ, FQRSC, IRSC).

Note : Le nombre maximal est de huit (8) cochercheurs et dix (10) collaborateurs par projet.

Responsable du regroupement

• La demande doit être présentée par un chercheur principal (responsable du regroupement) dont les principales activités se situent dans le thème défini dans la demande.
• Le responsable de l'unité thématique s'engage à accorder le temps nécessaire aux activités du regroupement.

Ordre professionnel

• Les chercheurs cliniciens devront faire la preuve qu'ils sont inscrits au tableau de l'ordre professionnel qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

• Un chercheur ne peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.
• Un chercheur ne peut pas détenir plus d'une subvention simultanément dans le cadre de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur. Toutefois, le chercheur principal peut soumettre une demande de renouvellement unique à la dernière année d'opération d'une subvention.

Affiliation, citoyenneté et résidence

Le chercheur principal et les cochercheurs doivent :

• avoir une affiliation universitaire québécoise
• être citoyens canadiens ou résidents permanents
• Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais aucune somme ne peut être transférée à l'extérieur du Québec.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou cochercheurs du FRSQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants
• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique
• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux et cochercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base dans l'année suivant la réponse positive du FRSQ concernant leur subvention.

RESPONSABILITÉS DU REGROUPEMENT

Première demande

Lors d'une première demande, le FRSQ s'attend à ce que :

• le regroupement propose une programmation scientifique intégrée et cohérente, regroupant plus d'un projet complémentaire et bien articulé (en cours, déjà soumis pour financement ou en développement), fondé sur des assises conceptuelles et méthodologiques valides ou un projet de grande envergure rencontrant les mêmes critères
• le thème et les objectifs de la programmation scientifique soient pertinents en regard des problématiques sociales ou psychosociales ou éthiques de santé d'importance pour le Québec
• la programmation favorise l'intégration des perspectives santé et société
• le plan de développement du regroupement permette de développer des activités de collaboration entre les chercheurs, et de refléter l'intégration des perspectives santé et société
• ces collaborations aillent au-delà du projet dans le cas d'un regroupement centré sur un projet de grande envergure
• le regroupement propose une stratégie de transfert des connaissances vers les milieux publics, privés ou communautaires constituant des utilisateurs potentiels des résultats de recherche, cette stratégie pouvant prendre différentes formes, incluant la recherche en partenariat avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques
• le regroupement fasse la démonstration que le financement aura un effet de levier (ex. : demandes de subventions anticipées)

Demande de renouvellement

Lors d'une demande de renouvellement, le FRSQ s'attend à ce que le regroupement ainsi constitué ait :

• obtenu des subventions auprès des organismes provinciaux, nationaux ou internationaux de recherche nécessaires à la programmation scientifique
• démontré la collaboration et la synergie entre les membres du regroupement
• recruté de nouveaux chercheurs
• formé de jeunes chercheurs
• établi des collaborations avec d'autres unités de recherche
• établi un partenariat avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques, lorsque pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement
• publié ses résultats de recherche dans des revues de réputation internationale bénéficiant de comités de lecture
• une stratégie permettant d'assurer la pérennité du regroupement

LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Un groupe ou un centre du FRSQ, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement de lieu de recherche

Le FRSQ présume que, pour toute la durée de la subvention octroyée, le candidat mènera son projet dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande.

Le candidat qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRSQ. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent aviser par écrit le FRSQ qu'elles approuvent le changement.

Le directeur du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRSQ qu'il accepte d'accueillir le candidat.

DURÉE DE LA SUBVENTION

 

4 ans, renouvelable une fois pour une seconde période d'une durée maximale de 3 ans.

MONTANT DE LA SUBVENTION

 

1^ère demande : maximum de 200 000 $ par année.

Renouvellement : maximum de 150 000 $ par année.

Le montant sera déterminé en fonction de la qualité

• de la programmation scientifique
• du plan de développement du regroupement
• du nombre de chercheurs
• du réalisme du budget présenté
• des disponibilités budgétaires de l'organisme

DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

• rémunération du personnel professionnel et des auxiliaires de recherche
• achat d'équipement requis et justifié
• contrats d'entretien d'équipement
• dépenses liées à l'administration et à la gestion de la subvention
• dépenses liées à la réalisation de la programmation de recherche (matériaux et fournitures)
• frais liés aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche clinique (à la condition expresse que les projets pour lesquels ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d'une double évaluation scientifique)
• activités de partenariat et de transfert des connaissances, incluant le dégrèvement des charges cliniques, professionnelles ou administratives de partenaires des milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques
• la subvention pourra être utilisée pour la rémunération d'étudiants de maîtrise, de doctorat, postdoctorat et de chercheurs-boursiers ou chercheurs-boursiers cliniciens, uniquement lors de la première année de leur recrutement.

  Ceux-ci devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.

• participation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année, sauf pour les renouvellements

Non admissibles

• rémunération des chercheurs principaux, des cochercheurs et des collaborateurs
• tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et à l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil
• aucune somme ne peut être transférée à l'extérieur du Québec

ÉVALUATION

Procédure

L'évaluation des demandes se fera par comité de pairs.

Les demandes seront évaluées selon le niveau de développement du regroupement (émergence ou consolidation).

Critères
Première demande

• pertinence, cohérence et originalité de la programmation scientifique en regard des problèmes de santé ou des services de santé québécois, des orientations stratégiques du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et du FRSQ, et de l'avancement des connaissances dans le domaine de recherche
• qualité théorique et méthodologique de la programmation scientifique
• qualité scientifique des chercheurs
• complémentarité des expertises au sein de l'équipe et la possibilité de synergie réelle entre les chercheurs
• qualité du plan de développement du regroupement
• lorsque pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement : pertinence du partenariat proposé (ou établi) avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques
• possibilités de coordination avec d'autres unités de recherche
• appui de l'organisme universitaire ou de l'établissement d'accueil
• réalisme du budget demandé et sa justification

Critères
Demande de renouvellement

• niveau de productivité scientifique atteint par le regroupement :
• qualité et nombre de publications conjointes
• montants et sources des bourses et subventions obtenues
• niveau de collaboration réelle entre les chercheurs du regroupement, incluant l'obtention de subventions et la réalisation de publications communes
• niveau de collaboration du regroupement avec d'autres unités de recherche
• rayonnement national et international du regroupement
• intégration de jeunes chercheurs
• formation d'étudiants de maîtrise, de doctorat ou de postdoctorat
• si pertinent en regard des objectifs du regroupement et de son plan de développement : qualité du partenariat établi avec les milieux de pratique, d'intervention ou d'élaboration de politiques

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

 

En acceptant la subvention, le candidat s'engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans la présente fiche. De plus, il devra transmettre, à la demande du FRSQ, certains documents additionnels.

Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa subvention annulée.

Le candidat doit informer le FRSQ de son acceptation de la subvention dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.

À défaut de cette acceptation, le FRSQ considérera que le candidat a refusé la subvention.

ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL

 

L'établissement d'accueil s'engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

MODIFICATION IMPORTANTE DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

 

• Admissibilité des candidats

Dernière mise à jour : 04-07-2011