
Programmes 2013-2014
Fiche du programme
Catégorie de programme : Bourses de formation
Dates limites
Dépôt de la demande - Maîtrise : 10 octobre 2012 (avant 16 h)
Dépôt de la demande - Doctorat : 11 octobre 2012 (avant 16 h)
Ce programme vise à soutenir les étudiants qui désirent acquérir une formation interdisciplinaire en recherche dans le domaine des enjeux éthiques, économiques, légaux, sociaux et environnementaux liés aux nanotechnologies, dont le développement pose un énorme défi scientifique et démocratique. Ces étudiants devront par conséquent être codirigés par des chercheurs dont les expertises de recherche s'inscrivent dans deux secteurs de recherche différents dont la santé et les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines ou les arts et les lettres.
Ce programme est offert en partenariat avec NanoQuébec, l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), dans le cadre du Réseau de recherche qu'ils ont mis en place conjointement : le Réseau de recherche sur les aspects éthiques, économiques, légaux, sociaux et environnementaux des nanotechnologies (NE3LS).
Les projets de maîtrise et de doctorat soumis dans le cadre de ce programme doivent s'inscrire dans l'une des trois thématiques suivantes :
Thématique 1 : Nanosciences et nanotechnologies : définition, repères et contexte
Le développement des nanosciences et nanotechnologies, difficile à définir parce qu'il est en émergence, s'inscrit dans un cadre historique, social, politique, économique et culturel bien déterminé. Peut-on dire qu'il existe une technoscience? Et surtout qu'est-ce que la nanotechnologie apporte vraiment de spécifique comparativement au développement des autres technologies, pour qu'on s'y attarde à ce point? Autrement dit, en quoi l'intervention à l'échelle nanométrique produit-elle des phénomènes particuliers ou inédits? Les nanosciences et nanotechnologies ne doivent pas seulement être étudiées en tant que nouvelle science, mais doivent aussi être comprises dans le mouvement même de la science. Comment situer ce développement scientifique dans l'histoire des sciences et la sociologie des sciences? Doit-on le comprendre comme une autre étape du développement de la technoscience ou du projet millénaire du contrôle de la nature? Le développement scientifique s'accompagne toujours de transformations culturelles en changeant des représentations du monde comme le démontrent l'histoire et l'anthropologie culturelle ou les débats philosophies. Quels impacts de développement scientifique peut-il avoir sur la culture et les représentations?
Thématique 2 : Nanosciences et nanotechnologies : enjeux, impacts, risques et acceptabilité sociale
Les nanotechnologies soulèvent un ensemble de questionnements et d'enjeux liés aux différents impacts et risques de ces technologies sur les sociétés humaines. Ces interrogations visent différents aspects de l'acceptabilité sociale de ces technologies, liées notamment aux finalités de l'innovation, à la justice, à la démocratie, à la protection de la vie privée ainsi qu'aux rapports complexes entre pays qui sont à différents stades de développement. Le concept de risque, au centre de ces questionnements, est défini de façon large dans un effort de rechercher un équilibre entre les effets bénéfiques des innovations technologiques sur le développement économique ainsi que le bien-être des sociétés et les impacts négatifs de ces nouvelles technologies, notamment sur la santé et l'environnement. Du point de vue épistémologique, c'est de comprendre comment nous définissons ce risque, de remettre en question ses limites et son acceptabilité sociale. Il s'agit donc de décloisonner notre compréhension du risque en permettant aux sciences humaines et aux sciences naturelles d'interagir et d'approfondir ce concept en y intégrant les dimensions biologiques et toxicologiques, économiques, éthiques et sociales.
Thématique 3 : Gouvernance de la nanotechnologie
La gouvernance (ou « la manière d'orienter, de guider, de coordonner les activités d'un pays, d'une région, d'un groupe social ou d'une organisation privée ou publique » selon l'Office québécois de la langue française) des nanotechnologies suppose une compréhension fine des enjeux et des divers scénarios de gestion sociétale des impacts, des risques et des tensions entre décideurs, développeurs et société civile. Cette thématique couvrira l'étude des cadres réglementaires et législatifs mis en place pour baliser le développement des nanotechnologies, mais aussi l'ensemble des repères sociaux utilisés pour accompagner le développement technologique comme le droit, la morale (principe de précaution) et l'éthique. Ce champ se saisira donc des diverses recherche en sciences naturelles et humaines pour élaborer, en tenant compte du contexte du développement technologique et des enjeux qui sont soulevés, des modèles de gestion plus intégrés et ainsi mieux adaptés aux défis technologiques futurs. La responsabilisation des chercheurs par leur formation aux aspects qui débordent le champ habituel de leurs compétences techniques ainsi que la communication grand public de ces enjeux constituent également un défi majeur de nos sociétés contemporaines et doivent faire l'objet de recherches théoriques et appliquées.
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Ce statut doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.
Les bourses de maîtrise sont réservées aux candidats inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat de recherche, directement après l'obtention du baccalauréat, depuis un an ou moins au 30 avril 2013.
Les bourses de doctorat sont réservées aux candidats inscrits à un programme de doctorat de recherche depuis moins de 3 ans au 30 avril 2013.
Le nombre d'années d'inscription est calculé à partir de la date d'inscription au programme de maîtrise ou au programme de doctorat selon la bourse demandée.
Les étudiants ayant interrompu leurs études de maîtrise ou de doctorat en raison d'un congé parental pourront bénéficier d'un report maximal d'un an de cette période d'admissibilité.
Lorsque l'étudiant est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d'inscription ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de 2 ans à la maîtrise et de 3 ans au doctorat.
Les candidats s'inscrivant en France au programme de diplôme d'études approfondies (DEA) ou l'équivalent doivent soumettre leur demande au concours de bourses de maîtrise.
Seules seront considérées les notes liées au diplôme servant de base d'admission au programme de maîtrise ou de doctorat.
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les boursiers du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.
La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.
Les boursiers doivent avoir réalisé cette formation de base dans l'année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.
Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les boursiers à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d'un crédit.
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Les documents exigés sont disponibles sur le site du FRQSC dans la section « Présentation des demandes – Constitution des dossiers.»
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Les étudiants doivent être inscrits à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat dans une université canadienne ou étrangère reconnue.
Le boursier qui désire changer de projet de recherche, directeur, programme ou lieu de formation doit en faire la demande en soumettant par courriel le formulaire de demande et autre document requis en un seul PDF à la responsable du programme.
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Du 1er avril au 30 septembre 2013.
2 ans ou jusqu'à la fin des études de maîtrise, selon l'échéance la plus courte
Les étudiants poursuivant au doctorat pourront se prévaloir de toute période restante de leur bourse pour amorcer leurs études de doctorat.
3 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 2 ans ou moins au 30 avril 2013
2 ans ou jusqu'à la fin des études de doctorat, selon l'échéance la plus courte, si le candidat était inscrit au doctorat depuis 3 ans ou moins au 30 avril 2013
Les étudiants qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat doivent d'abord se présenter au concours de maîtrise s'ils y sont admissibles.
Le boursier a droit à un congé parental (maternité, paternité ou adoption) payé d'une durée maximale de 6 mois. La durée de la bourse est alors prolongée d'un maximum de 6 mois. Si les parents sont tous deux boursiers, seul l'un d'eux pourra se prévaloir du congé payé.
Pour obtenir un congé parental, le candidat devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu'il ne bénéficie déjà d'une bourse du FRQS.
Le boursier devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d'un tel congé et devra joindre à sa lettre une attestation de son directeur de recherche confirmant l'interruption de sa formation pour un congé parental.
Le congé de paternité ne peut débuter avant la première semaine de naissance d'un enfant. Le boursier devra joindre à sa demande une copie du certificat de naissance.
Le boursier peut se prévaloir d'un report de sa bourse pour raisons de santé (personnelle ou d'un proche) sur présentation d'un certificat médical précisant la durée du congé prescrit par le médecin. Le boursier devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d'un tel congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
15 000 $ par an
Le boursier qui effectue un passage au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat.
20 000 $ par an
La bourse est payée au candidat par versements à l'adresse du lieu de formation du boursier.
Le boursier est responsable de payer l'impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n'effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l'année d'imposition concernée.
La date du versement détermine l'année durant laquelle le boursier doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d'impôt personnel.
Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l'adresse de correspondance du boursier (celle indiquée dans le module du candidat) au mois de février de l'année suivant l'année d'imposition visée.
L'information fournie dans la présente fiche est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l'information fournie relativement à l'impôt sur le revenu.
Voir Durée de la bourse
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Avec l'accord de son directeur de recherche et à la condition que le travail ne nuise pas à ses activités de recherche, le boursier est autorisé à donner une charge de cours de 45 heures par session ou à occuper un emploi rémunéré pour un maximum de 150 heures par session.
L'attribution d'un complément de bourse par l'établissement ou le directeur de recherche est autorisée.
Voir en 6.13 des Règles générales communes
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Tous les dossiers sont évalués par des comités d'experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.
Pertinence du projet de recherche en regard des thématiques ciblées (5 points)
Une note de passage de 3 sur 5 est exigée. Si le projet soumis n'est pas jugé suffisamment en lien avec les thématiques de la bourse, l'évaluation des autres critères n'a pas lieu.
Excellence du dossier universitaire (5 points)
Aptitude à la recherche et expérience pertinente en recherche pluridisciplinaire (5 points)
Qualité et intérêt scientifiques du projet de recherche (5 points)
Total : 20 points
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
En acceptant la bourse, le candidat s'engage à respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans cette fiche.
Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa bourse annulée.
Le candidat doit informer le FRQS de son acceptation de la bourse dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'offre.
À défaut de cette acceptation, le FRQS considérera que le candidat a refusé la bourse.
Le candidat s'engage à fournir au moment de l'entrée en vigueur de sa bourse une copie de sa carte d'assurance maladie valide du Québec (par courriel, document PDF)
Le candidat s'engage à fournir au début de chaque année une preuve d'inscription officielle du Bureau du registraire (par courriel, document PDF).
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Le directeur de recherche s'engage à encadrer les travaux du boursier et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS
Formation de maîtrise ou de doctorat Bourses thématiques NE3LS