Le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS) a pour mission de promouvoir et d'aider financièrement la recherche, la formation des chercheurs et la diffusion des connaissances. Gestionnaire de fonds publics, il tient résolument à ce que les résultats de recherche soient pleinement mis en valeur et à ce que les retombées des investissements en recherche soient maximisées de manière que la collectivité en récolte les fruits. Soucieux de réaffirmer l'autonomie des chercheurs et de reconnaître de nouveau le rôle déterminant qu’ils sont appelés à jouer dans la valorisation de la recherche, le Fonds entend mettre en place, par l'adoption de la présente Politique, des mesures visant à encadrer et à soutenir les efforts des chercheurs en matière de diffusion, et ainsi, à favoriser le libre accès aux résultats de recherche, lorsque cela se révèle possible.

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

La présente Politique a pour objectif d'améliorer l’accès aux résultats de la recherche financée par le Fonds. Elle vise également à accroître la diffusion des résultats de la recherche.

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

La présente Politique s’applique à toute recherche financée, en tout ou en partie, par le Fonds, et ce, qu’il s’agisse d’une bourse, d’une subvention nominale ou d’une subvention collective (pour un centre, un groupe, un réseau ou autre). Elle s'applique à toute nouvelle bourse ou nouvelle subvention octroyée à partir du 1^er janvier 2009. Même s’ils n’y sont pas tenus, les récipiendaires d’une bourse ou d’une subvention octroyée avant cette date sont invités à se conformer aux exigences de la présente Politique.

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

La présente Politique est fondée sur une série de quatre principes directeurs qui constituent collectivement les piliers sur lesquels repose le libre accès aux résultats de recherche :

-La liberté académique – La Politique reconnaît l’importance de la liberté académique comme vecteur de l’avancement des connaissances. Elle réaffirme l'autonomie entière du chercheur dans la détermination de l'opportunité et des moyens de diffusion des résultats de recherche.

-La valorisation de la recherche – La Politique soutient les efforts des chercheurs en vue de valoriser les résultats de recherche, et ce, que ce soit par la diffusion, le transfert, la translation ou la commercialisation. Elle encourage en particulier la diffusion des connaissances auprès de la communauté scientifique et des utilisateurs.

-Le respect des normes éthiques – La Politique exige le respect des plus hauts standards en matière d'éthique de la recherche et de protection des renseignements personnels. Au-delà des normes légales et réglementaires, elle réitère l’importance d’agir en toute transparence et équité à l’égard des populations participant à une recherche ou susceptibles d’être affectées par ses résultats. De plus, la Politique réitère l’importance du respect des normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) pour toute recherche utilisant des animaux comme modèles expérimentaux.

-L’harmonisation des règles – La Politique assure l’harmonisation des normes et des procédures entre les organismes subventionnaires dans le domaine de la recherche en santé. Elle tient compte des exigences des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’éviter tout dédoublement inutile et de faciliter sa mise en œuvre par les chercheurs.

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

Définition : Dans le cadre de la présente Politique, on entend par « publication examinée par les pairs » un manuscrit soumis à un examen par les pairs et jugé scientifiquement et éthiquement valable, que ce soit pour diffusion dans une revue savante ou pour présentation dans le cadre d’un congrès scientifique.

On s’attend des titulaires d’une bourse ou d’une subvention octroyée par le Fonds qu’ils fassent tous les efforts possibles afin que leurs publications soumises à l’examen par les pairs soient rendues accessibles librement via le Web. Le libre accès devra se faire dans les meilleurs délais, idéalement dans une période n’excédant pas six mois à partir de la date de publication de l’article ou de diffusion en congrès. À cette fin, les titulaires pourront rendre leurs publications accessibles :

Option 1 – via le site Web de l'éditeur (dans le cas d’un article) ou celui de l'organisateur du congrès (dans le cas d’un congrès scientifique);

Option 2 – via un ou plusieurs sites de dépôts en ligne. Dans ce cas, les titulaires devront s’assurer de respecter les politiques de l'éditeur ou de l'organisateur du congrès.

Sites de dépôt pour accès libre - publication examinée par les pairs

-PubMed Central

-Dépôts institutionnels dans les universités canadiennes

-Répertoire de dépôts à libre accès (international)

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

Définition : Dans le cadre de cette Politique, on entend par « autres formes de diffusion » toutes les publications qui ne sont pas soumises à un examen par les pairs. Elles peuvent prendre la forme d’un article non publié, d’un livre ou d’un chapitre de livre, d’actes de colloque, d’un texte de conférence, d’un texte publié dans Internet, etc.

S’ils le jugent approprié, les titulaires d’une bourse ou d’une subvention octroyée par le Fonds sont invités à rendre accessibles librement via le Web les publications qui ne sont pas soumises à un examen par les pairs. Ils pourront le faire :

Option 1 – via leur propre site Web ou le site Web de leur établissement de rattachement (université, centre hospitalier, département, centre de recherche, etc.);

Option 2 – via le site Web Érudit ainsi que son pendant canadien Synergies.

Politique de libre accès aux résultats de recherches publiés

La présente Politique est entrée en vigueur le 24 octobre 2008, date de son adoption par le conseil d'administration du Fonds.